Poursuivre une activité à risque environnemental faible déclarée

Si vous reprenez une activité déjà déclarée par une autre personne, une démarche est requise pour vous assurer qu’elle est conforme.

Si vous reprenez une activité déjà déclarée par une autre personne ou une municipalité, vous devez en aviser le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Si vous poursuivez une activité déclarée, vous devez :

• en aviser le Ministère dans les plus brefs délais;
• attester que vous respectez les conditions, restrictions et interdictions applicables;
• fournir les renseignements et documents suivants :
  • vos renseignements d’identification, et ceux des professionnels mandatés, s’il y a lieu;
  • une mise à jour de la description de l’activité et de sa localisation, si des changements sont survenus;
  • une mise à jour du calendrier de réalisation, s’il y a lieu;
  • la date à laquelle vous reprenez l’activité;
  • la garantie financière, si l’activité l’exige.

Ces renseignements permettent de maintenir un dossier exact et à jour.

Si vous poursuivez une activité déclarée sans effectuer cette démarche, elle sera considérée comme exercée sans autorisation.

Remplissez le formulaire d’avis de poursuite d’une activité. Utilisez toujours la version la plus récente pour vous assurer de répondre aux exigences légales et règlementaires. La date de mise à jour est indiquée dans le pied du formulaire.

DC43 - Avis de poursuite d’une activité (DOCX 112 Ko)

Transmettez le formulaire, accompagné des documents requis au Ministère. Vous recevrez un accusé de réception.

L’original de toute garantie financière doit être transmis par la poste à la direction régionale concernée, le cas échéant.