Vérifier si votre activité est susceptible de causer un impact négatif sur l’environnement

Une activité peut nécessiter une autorisation même si elle n’est pas listée dans le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

C’est notamment le cas si votre activité est visée par le 2^e alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement et qu’elle comporte un risque d’entraîner un rejet de contaminants ou une modification de la qualité de l’environnement (notion de « susceptibilité »), par exemple :

• la construction d’un établissement industriel;
• l’exploitation de certains établissements industriels;
• l’utilisation d’un procédé industriel;
• l’augmentation de la production d’un bien ou d’un service.
• l’exploitation d’une industrie agroalimentaire;
• l’exploitation d’une usine de peinture ou d’un atelier d’usinage;
• la construction dans un milieu forestier de grande valeur écologique.

Dans cette situation, vous pouvez demander un avis d’assujettissement pour vérifier si votre projet nécessite une autorisation. Cette analyse se fait au cas par cas.

Transmettre votre demande d’avis

Envoyez votre demande d’avis au moyen du formulaire Demande de renseignements pour les autorisations environnementales, en choisissant l’option Demander un avis d'assujettissement. Aucun frais n’est exigé pour cette demande.

Lors du dépôt du formulaire, vous devez préciser :

• l’emplacement de votre projet ou activité;
• sa description (caractéristiques, étapes de réalisation, durée, mesures d'atténuation prévues);
• la nature, la quantité et la concentration de tous les contaminants qui sont susceptibles d’être rejetés dans l’environnement.

Analyse de votre demande d’avis

Lors de l’analyse, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut vous demander des informations supplémentaires avant de rendre son avis. Si votre activité présente un risque modéré, elle nécessitera une autorisation. Vous devrez donc déposer une demande d’autorisation.