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Fusionner ou continuer une entreprise

Fusionner ou continuer une entreprise

Connaître les démarches pour fusionner des sociétés par actions ou des personnes morales sans but lucratif; continuer l’existence d’une société par actions ou d'une personne morale sans but lucratif.

Fusionner des entreprises

Connaître toutes les démarches pour fusionner des sociétés par actions québécoises ou des personnes morales sans but lucratif québécoises au registre des entreprises.

Continuer l'existence d'une société par actions

Connaître les démarches pour continuer l’existence d’une société par action québécoise à l’étranger ou continuer l’existence d’une société par actions étrangère au Québec au registre des entreprises.

Continuer l’existence ou convertir une personne morale sans but lucratif

Connaître toutes les démarches pour continuer l’existence d’une personne morale sans but lucratif ou la convertir au registre des entreprises.

Continuer une entreprise sous forme coopérative

Demander le changement de la forme juridique d’une société ou d’une personne morale en coopérative.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2023