Passer au contenu
English
Nous joindre
Recherche
Accueil
Entreprises
Fusionner ou continuer une entreprise
Fusionner ou continuer une entreprise
Connaître les démarches pour fusionner des sociétés par actions ou des personnes morales sans but lucratif; continuer l’existence d’une société par actions ou d'une personne morale sans but lucratif.
Fusionner des
entreprises
Connaître toutes les démarches pour fusionner des sociétés par actions québécoises ou des personnes morales sans but lucratif québécoises au registre des entreprises.
Voir plus
Continuer l'existence d'une société par
actions
Connaître les démarches pour continuer l’existence d’une société par action québécoise à l’étranger ou continuer l’existence d’une société par actions étrangère au Québec au registre des entreprises.
Voir plus
Continuer l’existence ou convertir une personne morale sans but
lucratif
Connaître toutes les démarches pour continuer l’existence d’une personne morale sans but lucratif ou la convertir au registre des entreprises.
Voir plus
Dernière mise à jour : 31 mai 2023
Évaluation de page
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Oui
Non
Avez-vous un commentaire à nous transmettre ou un problème à signaler ?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.
Maximum 500 caractères
Veuillez activer javascript pour remplir la demande.
Des questions ou besoin de renseignements?
Communiquez avec Services Québec
Ne pas remplir ce champ!
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos de Québec.ca
© Gouvernement du Québec, 2023
Retour en haut