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Continuer l’existence ou convertir une personne morale sans but lucratif

Continuer l’existence ou convertir une personne morale sans but lucratif au registre des entreprises

Connaître toutes les démarches pour continuer l’existence d’une personne morale sans but lucratif ou la convertir au registre des entreprises.

Continuer l'existence en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses

Connaître toutes les démarches pour continuer l’existence d’une personne morale sans but lucratif en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses au registre des entreprises.

Continuer une personne morale sans but lucratif

Connaître toutes les démarches pour convertir une personne morale sans but lucratif québécoise en vertu de l’article 221 de la Loi sur les compagnies au registre des entreprises.

Dernière mise à jour : 31 mai 2023