Société par actions (compagnie)
Connaître toutes les démarches pour constituer une société par actions québécoise.
Personne physique exploitant une entreprise individuelle
Connaître toutes les démarches pour immatriculer une personne physique exploitant une entreprise individuelle.
Personne morale sans but lucratif
Connaître toutes les démarches pour constituer une personne morale sans but lucratif.
Société en participation
Connaître toutes les démarches pour immatriculer sur une base volontaire une société en participation.
Société en nom collectif (S.E.N.C)
Connaître toutes les démarches pour immatriculer une société en nom collectif.
Société en commandite (S.E.C.)
Connaître toutes les démarches pour immatriculer une société en commandite.
Personne morale constituée au Québec avant 1994
Connaître toutes les démarches pour immatriculer une personne morale constituée au Québec avant 1994.
Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial
Connaître toutes les démarches pour immatriculer une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial.
Association ou groupement de personnes
Connaître toutes les démarches pour immatriculer sur une base volontaire une association ou un groupement de personnes.
Syndicat de copropriété
Connaître toutes les démarches pour immatriculer un syndicat de copropriété.
Entreprise étrangère
Démarches à effectuer pour une entreprise étrangère qui veut s'immatriculer ou continuer son existence au Québec.
Corporation religieuse
Connaître toutes les démarches pour constituer une corporation religieuse.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2023
