Immatriculer une association ou un groupement de personnes

Les associations ou les groupements de personnes ne sont pas obligés de s’immatriculer au registre. Il est possible de s’immatriculer de façon volontaire à l’aide du service Produire la déclaration d’immatriculation d’une association ou d’un groupement de personnes .

Pour connaître les frais qui s’appliquent à la déclaration d’immatriculation d’une association ou d’un groupement de personnes, consultez la page Tarifs du Registraire des entreprises pour les associations et autre groupement de personnes.

Effectuer un paiement

Des frais sont exigés pour le dépôt d’une déclaration d’immatriculation d’une association ou d’un groupement de personnes. Il est possible qu’un service prioritaire vous soit offert moyennant certains frais additionnels; le paiement de ces frais peut être effectué par carte de crédit à la toute fin de la demande, à l’étape Accusé de réception.

Si vous optez pour un autre mode de paiement, vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader pour pouvoir imprimer un bordereau de paiement. Vous devrez joindre ce bordereau à votre chèque ou à votre mandat-poste ou le présenter au moment de votre paiement en personne dans un bureau de Services Québec.

Notez que votre demande sera traitée seulement après la réception de votre paiement et que ce dernier doit parvenir au Registraire des entreprises dans les 10 jours ouvrables suivant la transmission de la demande.

Si votre demande est conforme et complète et que les frais exigibles ont été payés, le Registraire immatricule l’association ou le groupement de personnes en lui attribuant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Par la suite, il dépose au registre des entreprises la déclaration d’immatriculation. À ce moment, l’association ou le groupement de personnes est immatriculée.