Tarifs du Registraire des entreprises pour une association et un groupement de personnes

Association: Une association est un groupe de personnes réunies dans un intérêt commun autre que la réalisation de profits à partager entre ses membres. Elle peut réaliser des bénéfices pécuniaires à condition que ceux-ci soient destinés à d’autres fins que celle d’un partage entre ses membres. Ses activités visent notamment à promouvoir l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres ou de la communauté.
Groupement de personnes: Un groupement de personnes désigne tout rassemblement, autre qu’une association, de deux personnes ou plus qui partagent un intérêt commun (pécuniaire ou non). Il peut s’agir d’une société nominale, d’une société de dépenses, d’un groupement d’intérêt économique (comme un consortium ou une coentreprise) ou autre.

Dans cette page :

Produits liés au démarrage

Type de demande	Tarif régulier	Tarif prioritaire
Déclaration d’immatriculation ou demande de réimmatriculation	41 $	61,50 $
Demande de révocation de radiation	134 $	201 $

Produits liés à la mise à jour

Type de demande	Tarif régulier	Tarif prioritaire
Déclaration de mise à jour annuelle produite dans le délai prévu ^{Lire le contenu de la note numéro 1} (y compris le paiement des droits annuels d’immatriculation)	41 $	60,50 $
Déclaration de mise à jour courante	Sans frais	20,50 $
Déclaration de mise à jour de correction	Sans frais	20,50 $

Note de bas de page numéro 1

Lors de la production tardive d’une déclaration de mise à jour annuelle, une pénalité correspondant à 50% des droits annuels d’immatriculation s’applique. De plus, si les droits annuels d'immatriculation ne sont pas payés, une pénalité de 5% s'applique sur le solde impayé et une pénalité additionnelle de 1% par mois entier de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. Retour à la référence de la note numéro 1

Produit lié à la fermeture

Type de demande	Tarif régulier	Tarif prioritaire
Déclaration de radiation	Sans frais	20,50 $

Demande de service de traitement prioritaire

Pour les demandes transmises au moyen du service en ligne, vous devez suivre les étapes en ligne pour obtenir un service de traitement prioritaire. Si aucune option de traitement prioritaire n’est associée au service que vous souhaitez obtenir, communiquez avec le Registraire des entreprises.

Pour les demandes transmises sur support papier, vous devez remplir la page « Personne à contacter et traitement prioritaire » du formulaire et la joindre à votre demande. Si le formulaire que vous devez remplir ne contient pas cette page, veuillez joindre une note sur laquelle vous demandez un service de traitement prioritaire. De plus, veuillez inscrire la mention « traitement prioritaire » sur l’enveloppe et joindre le paiement des frais qui s’appliquent au service de traitement prioritaire selon la forme juridique de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026