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Tarifs du Registraire des entreprises pour un club de chasse et de pêche

Un club de chasse et de pêche est une personne morale constituée en vertu de la Loi sur les clubs de chasse et de pêche et ayant pour objet d’aider à faire observer les lois et les règlements concernant la protection du poisson et du gibier au Québec.

Produit lié au démarrage

Type de demandeTarif régulierTarif prioritaire
Constitution d’un club de chasse et de pêche par ordonnance184 $276 $

Produits liés à la mise à jour

Types de demandeTarif régulierTarif prioritaire

Déclaration de mise à jour annuelle produite dans le délai prévu Lire le contenu de la note numéro 1 (y compris le paiement des droits annuels d’immatriculation)

38 $57 $
Déclaration de mise à jour couranteSans frais19 $
Déclaration de mise à jour de correctionSans frais19 $
  • Note de bas de page numéro 1
    Lors de la production tardive d’une déclaration de mise à jour annuelle, une pénalité correspondant à 50% des droits annuels d’immatriculation s’applique. De plus, si les droits annuels d'immatriculation ne sont pas payés, une pénalité de 5% s'applique sur le solde impayé et une pénalité additionnelle de 1% par mois entier de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois.
    Retour à la référence de la note numéro 1

Produits liés à la fermeture

Type de demandeTarif régulierTarif prioritaire
Déclaration de radiationSans frais19 $
Déclaration d’intention de liquidation ou de dissolutionSans frais19 $
Demande de dissolution (y compris l’acte de dissolution)Sans frais19 $

Demande de service de traitement prioritaire

Pour les demandes transmises au moyen du service en ligne, vous devez suivre les étapes en ligne pour obtenir un service de traitement prioritaire. Si aucune option de traitement prioritaire n’est associée au service que vous souhaitez obtenir, communiquez avec le Registraire des entreprises.

Pour les demandes transmises sur support papier, vous devez remplir la page « Personne à contacter et traitement prioritaire » du formulaire et la joindre à votre demande. Si le formulaire que vous devez remplir ne contient pas cette page, veuillez joindre une note sur laquelle vous demandez un service de traitement prioritaire. De plus, veuillez inscrire la mention « traitement prioritaire » sur l’enveloppe et joindre le paiement des frais qui s’appliquent au service de traitement prioritaire selon la forme juridique de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 24 février 2023

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