Tarifs du Registraire des entreprises pour une corporation religieuse

Une corporation religieuse est une personne morale constituée en vertu de la Loi sur les corporations religieuses ayant pour objet d’organiser, d’administrer et de maintenir une église, une congrégation ou une œuvre dont les fins sont la charité, l’enseignement, l’éducation, la religion ou le bien-être.

Dans cette page :

Produit lié au démarrage

Type de demande	Tarif régulier	Tarif prioritaire
Constitution ou continuation par lettres patentes	199 $	298,50 $

Produits liés à la mise à jour

Types de demande	Tarif régulier	Tarif prioritaire
Lettres patentes supplémentaires	67 $	100,50 $
Approbation d’un règlement concernant la modification des administrateurs	Sans frais	20,50 $
Approbation d’un règlement concernant la modification du nom ou du siège	67 $	100,50 $
Déclaration de mise à jour annuelle produite dans le délai prévu ^{Lire le contenu de la note numéro 1} (y compris le paiement des droits annuels d’immatriculation)	41 $	61,50 $
Déclaration de mise à jour courante	Sans frais	20,50 $
Déclaration de mise à jour de correction	Sans frais	20,50 $

Note de bas de page numéro 1

Lors de la production tardive d’une déclaration de mise à jour annuelle, une pénalité correspondant à 50% des droits annuels d’immatriculation s’applique. De plus, si les droits annuels d'immatriculation ne sont pas payés, une pénalité de 5% s'applique sur le solde impayé et une pénalité additionnelle de 1% par mois entier de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois.
Retour à la référence de la note numéro 1

Produit lié à la fermeture

Type de demande	Tarif régulier	Tarif prioritaire
Demande de dissolution (y compris l’acte de dissolution)	Sans frais	20,50 $

Demande de service de traitement prioritaire

Pour les demandes transmises au moyen du service en ligne, vous devez suivre les étapes en ligne pour obtenir un service de traitement prioritaire. Si aucune option de traitement prioritaire n’est associée au service que vous souhaitez obtenir, communiquez avec le Registraire des entreprises.

Pour les demandes transmises sur support papier, vous devez remplir la page « Personne à contacter et traitement prioritaire » du formulaire et la joindre à votre demande. Si le formulaire que vous devez remplir ne contient pas cette page, veuillez joindre une note sur laquelle vous demandez un service de traitement prioritaire. De plus, veuillez inscrire la mention « traitement prioritaire » sur l’enveloppe et joindre le paiement des frais qui s’appliquent au service de traitement prioritaire selon la forme juridique de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026