Le document Tarifs et modalités de paiement (RE-101) contient la liste complète de tous les droits et de tous les tarifs relatifs aux obligations que doivent remplir les différents types d’entreprises auprès du Registraire des entreprises.
Tarifs et modalités de paiement en vigueur dès le 1er janvier 2026 (PDF 167 Ko)
Dernière mise à jour : 1 janvier 2026
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