Tarifs du Registraire des entreprises pour les autres produits et services offerts

Dans cette page :

Regroupement d’informations contenues dans les états de renseignements

Type de demande	Tarif
Tarif de base (support numérique et support papier)	134 $
Chaque dossier supplémentaire lorsqu’il y a plus de 500 dossiers (support papier uniquement)	0,20 $
Résultat produit ou communiqué sur support papier	32 $

Liste des autres produits et services

Type de demande	Tarif régulier	Tarif prioritaire
Demande de révocation présentée par un tiers	134 $	201 $
Demande de recours administratif relative à un changement de nom	660 $
Demande de recours administratif relative à l’annulation d’une inscription ou du dépôt d’une déclaration ou d’un avis	134 $
Demande de recours administratif relative à la rectification ou à la suppression d’une information inexacte au registre	134 $
Copie d’un document	5 $	7,50 $
Copie certifiée d’un document	39 $	58,50 $
Certificat d’attestation	27 $	40,50 $
Dépôt de tout autre document	50 $	75 $

Demande de service de traitement prioritaire

Pour les demandes transmises au moyen du service en ligne, vous devez suivre les étapes en ligne pour obtenir un service de traitement prioritaire. Si aucune option de traitement prioritaire n’est associée au service que vous souhaitez obtenir, communiquez avec le Registraire des entreprises.

Pour les demandes transmises sur support papier, vous devez remplir la page « Personne à contacter et traitement prioritaire » du formulaire et la joindre à votre demande. Si le formulaire que vous devez remplir ne contient pas cette page, veuillez joindre une note sur laquelle vous demandez un service de traitement prioritaire. De plus, veuillez inscrire la mention « traitement prioritaire » sur l’enveloppe et joindre le paiement des frais qui s’appliquent au service de traitement prioritaire selon la forme juridique de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026