Immatriculer une personne physique exploitant une entreprise individuelle

Il s’agit d’une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant.

Personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous un nom qui ne comprend pas son nom de famille et son prénom

Elle doit s’immatriculer au registre dans les 60 jours suivant le début des activités au Québec.

Personne physique qui exploite un point de vente de tabac au détail ou un salon de bronzage, même si elle l’exploite sous un nom comprenant son nom de famille et son prénom

Elle doit s’immatriculer au registre dans les 30 jours suivant le début des activités.

Pour immatriculer une personne physique exploitant une entreprise individuelle, vous devez produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique .

Entrepreneur en construction dont le siège social est situé en Ontario

Un entrepreneur en construction visé par l’entente Québec-Ontario qui n’a aucune adresse au Québec est dispensé de déclarer un fondé de pouvoir. Il doit utiliser un formulaire papier pour produire sa déclaration d’immatriculation.

Communiquez avec le Registraire des entreprises pour obtenir ce formulaire.

Pour connaître tous les frais qui s’appliquent à une déclaration d’immatriculation d’une personne physique, consultez la page Tarifs du Registraire des entreprises pour une personne physique exploitant une entreprise individuelle.

Effectuer un paiement

Des frais sont exigés pour le dépôt d’une déclaration d’immatriculation d’une personne physique. Il est possible qu’un service prioritaire vous soit offert moyennant certains frais additionnels; le paiement de ces frais peut être effectué par carte de crédit à la toute fin de la demande, à l’étape Accusé de réception.

Si vous optez pour un autre mode de paiement, vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader pour pouvoir imprimer un bordereau de paiement. Vous devrez joindre ce bordereau à votre chèque ou à votre mandat-poste ou le présenter au moment de votre paiement en personne dans un bureau de Services Québec.

Notez que votre demande sera traitée seulement après la réception de votre paiement et que ce dernier doit parvenir au Registraire des entreprises dans les 10 jours ouvrables suivant la transmission de la demande.

Si votre demande est conforme et complète et que les frais exigibles ont été payés, le Registraire immatricule la personne physique exploitant une entreprise individuelle en lui attribuant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Par la suite, il dépose au registre des entreprises la déclaration d’immatriculation. À ce moment, la personne physique exploitant une entreprise individuelle est immatriculée.

Les personnes physiques ayant déjà exploité une entreprise individuelle sous un nom comprenant leur nom de famille et leur prénom ou encore sous un autre nom doivent obligatoirement produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique  et sélectionner l’option réimmatriculation. Le NEQ précédemment attribué sera réutilisé.

Pour connaître tous les frais qui s’appliquent à la déclaration d’immatriculation d’une personne physique exploitant une entreprise individuelle, consultez la page Tarifs du registraire des entreprises pour une personne physique exploitant une entreprise individuelle.