Immatriculer un syndicat de copropriété

Le syndicat de copropriété a l’obligation de s’immatriculer au registre des entreprises 60 jours après la publication de la déclaration de copropriété au Registre foncier.

L’immatriculation se fait au moyen du service en ligne Produire la déclaration d'immatriculation d'une personne morale .

Pour connaître tous les frais qui s’appliquent à la déclaration d’immatriculation d’un syndicat de copropriété, consultez la page Tarifs du Registraire des entreprises pour une personne morale sans but lucratif étrangère et un syndicat de copropriété.

Effectuer un paiement

Des frais sont exigés pour le dépôt d’une déclaration d’immatriculation d’un syndicat de copropriété. Il est possible qu’un service prioritaire vous soit offert moyennant certains frais additionnels; le paiement de ces frais peut être effectué par carte de crédit à la toute fin de la demande, à l’étape Accusé de réception.

Si vous optez pour un autre mode de paiement, vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader pour pouvoir imprimer un bordereau de paiement. Vous devrez joindre ce bordereau à votre chèque ou à votre mandat-poste ou le présenter au moment de votre paiement en personne dans un bureau de Services Québec.

Notez que votre demande sera traitée seulement après la réception de votre paiement et que ce dernier doit parvenir au Registraire des entreprises dans les 10 jours ouvrables suivant la transmission de la demande.

Si votre demande est conforme et complète et que les frais exigibles ont été payés, le Registraire immatricule le syndicat de copropriété en lui attribuant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Par la suite, il dépose au registre des entreprises la déclaration d’immatriculation. À ce moment, le syndicat de copropriété est immatriculé.