Immatriculer une société en participation

Les sociétés en participation ne sont pas obligées de s’immatriculer au registre. Il est possible de s’immatriculer de façon volontaire à l’aide du service Produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personnes .

Pour connaître les frais qui s’appliquent à la déclaration d’immatriculation d’une société en participation, consultez la page Tarifs du Registraire des entreprises pour une société de personnes.

Effectuer un paiement

Des frais sont exigés pour le dépôt d’une déclaration d’immatriculation d’une société en participation. Il est possible qu’un service prioritaire vous soit offert moyennant certains frais additionnels; le paiement de ces frais peut être effectué par carte de crédit à la toute fin de la demande, à l’étape Accusé de réception.

Si vous optez pour un autre mode de paiement, vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader pour pouvoir imprimer un bordereau de paiement. Vous devrez joindre ce bordereau à votre chèque ou à votre mandat-poste ou le présenter au moment de votre paiement en personne dans un bureau de Services Québec.

Notez que votre demande sera traitée seulement après la réception de votre paiement et que ce dernier doit parvenir au Registraire des entreprises dans les 10 jours ouvrables suivant la transmission de la demande.
 

Si votre demande est conforme et complète et que les frais exigibles ont été payés, le Registraire immatricule la société en participation en lui attribuant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ)​​​​​​​. Par la suite, il dépose au registre des entreprises la déclaration d’immatriculation. À ce moment, la société en participation est immatriculée.