Constituer une corporation religieuse

Pour faire une demande de constitution en corporation religieuse, vous devez remplir le formulaire Demande de constitution en corporation religieuse (RE-304) .

Ce formulaire est utilisé pour constituer une corporation en vertu de la Loi sur les corporations religieuses.

Pour connaître tous les frais qui s’appliquent à la demande de constitution en corporation religieuse, consultez la page Tarifs du Registraire des entreprises pour les corporations religieuses.

Effectuer un paiement

Des frais sont exigés pour le dépôt d’une demande de constitution d’une corporation religieuse. Il est possible qu’un service prioritaire vous soit offert moyennant certains frais additionnels; le paiement de ces frais peut être effectué par carte de crédit à la toute fin de la demande, à l’étape Accusé de réception.

Si vous optez pour un autre mode de paiement, vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader pour pouvoir imprimer un bordereau de paiement. Vous devrez joindre ce bordereau à votre chèque ou à votre mandat-poste ou le présenter au moment de votre paiement en personne dans un bureau de Services Québec.

Notez que votre demande sera traitée seulement après la réception de votre paiement et que ce dernier doit parvenir au Registraire des entreprises dans les 10 jours ouvrables suivant la transmission de la demande.

Si votre demande est conforme et complète et que les frais exigibles ont été payés, le Registraire constitue la corporation religieuse et l’immatricule en lui attribuant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Par la suite, il dépose au registre des entreprises les lettres patentes. À ce moment, la corporation religieuse est immatriculée.