Immatriculer une société en nom collectif

La société en nom collectif (S.E.N.C.) ou la société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) doit produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personnes  dans les 60 jours suivant le début des activités.

Pour connaître tous les frais qui s’appliquent à la déclaration d’immatriculation d’une société en nom collectif ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée, consultez la page Tarifs du Registraire des entreprises pour une société de personnes.

Effectuer un paiement

Des frais sont exigés pour le dépôt d’une déclaration d’immatriculation d’une société en nom collectif ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée. Il est possible qu’un service prioritaire vous soit offert moyennant certains frais additionnels; le paiement de ces frais peut être effectué par carte de crédit à la toute fin de la demande, à l’étape Accusé de réception.

Si vous optez pour un autre mode de paiement, vous aurez besoin du logiciel Acrobat Reader pour pouvoir imprimer un bordereau de paiement. Vous devrez joindre ce bordereau à votre chèque ou à votre mandat-poste ou le présenter au moment de votre paiement en personne dans un bureau de Services Québec.

Notez que votre demande sera traitée seulement après la réception de votre paiement et que ce dernier doit parvenir au Registraire des entreprises dans les 10 jours ouvrables suivant la transmission de la demande.

Si votre demande est conforme et complète et que les frais exigibles ont été payés, le Registraire immatricule la société en nom collectif ou la société en nom collectif à responsabilité limitée en lui attribuant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Par la suite, il dépose au registre des entreprises la déclaration d’immatriculation. À ce moment, la société en nom collectif ou la société en nom collectif à responsabilité limitée est immatriculée.