Obligations
des
commerçants
Se renseigner sur les lois régies par l’Office de la protection du consommateur et obtenir les permis et certificats requis pour exercer des activités par secteur de commerce.
Importation
au
Canada
Connaître les exigences relatives à l’importation de biens ou de services au Canada. Connaître les programmes d'allègement des droits de douane.
Exportation de produits ou de services
Accompagnement pour accroître et diversifier les ventes à l’étranger.
Accords
commerciaux
Connaître les accords commerciaux auxquels souscrivent le Canada et le Québec.
Dernière mise à jour : 15 septembre 2023
