De nombreux commerces et services de proximité sont situés dans des petits bâtiments qui ne sont pas soumis aux normes d’accessibilité du Code de construction du Québec.
Les personnes handicapées peuvent donc rencontrer des obstacles importants pour accéder à ces lieux, dont des restaurants, des boutiques, des pharmacies ou des salons de coiffure. En posant des actions qui vont au-delà des exigences réglementaires, il est possible de rendre un lieu public plus accessible et inclusif.
Assurer l’accessibilité d’un commerce
L’accessibilité est un droit fondamental reconnu par la Charte des droits et libertés de la personne. Elle permet à chacun d’entrer dans un établissement sans discrimination.
Les personnes handicapées représentent 21 % de la population au Québec et ce nombre est appelé à augmenter avec le vieillissement de la population. Ces personnes participent à la vie économique et constituent une partie importante de la clientèle des divers commerces.
Une marche à l’entrée peut limiter l’accès à un groupe de clients. À l’inverse, un commerce accessible élargit sa clientèle potentielle. Il améliore l’expérience de toutes les personnes qui le fréquentent, incluant celles ayant une incapacité temporaire, les personnes aînées, les parents avec une poussette ou les livreurs.
Aménagements et adaptations
L’expérience de la clientèle débute dès l’arrivée et se poursuit jusqu’au départ. Chaque étape du parcours mérite d’être examinée afin de repérer les obstacles à l’accessibilité. Des aménagements et des adaptations peuvent ensuite être réalisés, comme le suggère le Guide pratique à l’intention des commerçants, restaurateurs et propriétaires de petits établissements d’affaires (PDF 7,34 Mo).
Voici quelques pistes de solutions qui favorisent l’accessibilité d’un commerce.
- Prévoir un débarcadère près de l’entrée.
- Offrir au moins un espace de stationnement réservé aux personnes handicapées, large et doté d’une allée de débarquement.
- Concevoir un parcours sans marche, assez large et dégagé, bien délimité, avec une surface en bon état.
- Aménager une entrée et sortie sans marche, idéalement de plain-pied, au même niveau que le sol. Sinon, prévoir une pente douce ou une rampe d’accès.
- Installer un ouvre-porte automatique.
- Mettre des bandes de couleurs contrastantes à la hauteur des yeux pour distinguer facilement les vitrines.
- Installer un plancher sans marche. À défaut, aménager une pente douce, une rampe d’accès (permanente ou amovible), une plateforme élévatrice ou un ascenseur.
- Assurer une circulation adéquate en prévoyant des allées larges et dégagées, avec un espace suffisant à l’extrémité pour tourner aisément avec un fauteuil roulant.
- Aménager une cuvette avec un espace libre d’un côté et des barres d’appui en arrière et sur le mur adjacent
- Créer un espace intérieur suffisant pour manœuvrer en fauteuil roulant.
- Installer un lavabo avec un dégagement en dessous.
- Privilégier des distributeurs atteignables en position assise (savon, papier à mains, séchoir, poubelle, dispositifs sanitaires).
- Aménager une terrasse directement au niveau du sol.
- Localiser la terrasse de façon à libérer le trottoir public en façade du bâtiment.
- Éviter les bancs fixes, les tables à pique-nique, les tabourets et tables bistro ainsi que les tables avec un pied central qui limitent la flexibilité d’usage.
- Circonscrire l’espace afin de contenir le mobilier à l’intérieur de la terrasse (et non sur les trottoirs).
Pour des conseils plus spécifiques, téléchargez la fiche pour aménager une terrasse accessible à toute la clientèle (PDF 445 Ko).
- Choisir un éclairage uniforme, non éblouissant.
- Prévoir une issue de secours accessible.
- Privilégier un mobilier avec des coins arrondis, en évitant les arêtes saillantes ou pointues.
- Installer des tablettes et présentoirs accessibles en position assise, autant en hauteur qu’en profondeur.
- Acheter du mobilier léger et amovible pour faciliter les déplacements.
- Sélectionner un terminal de paiement électronique sans fil, qui intègre des options tactiles, visuelles et vocales.
- Pour une ambiance agréable, choisir des couleurs contrastées et apaisantes.
- Privilégier des finis mats au plancher et aux murs, avec des motifs sobres.
- Utiliser des pictogrammes clairs.
- Offrir une formation au personnel pour accueillir chaque personne avec respect. Pour connaître les bonnes pratiques, il est possible de suivre l’autoformation Mieux accueillir les personnes handicapées.
- S’adresser directement à la personne, même si elle est accompagnée.
- Afin de répondre à la diversité des besoins, demander à la personne comment lui venir en aide.
Soutien spécialisé aux commerçants
Des organismes offrent un soutien spécialisé aux commerçants qui souhaitent entreprendre une démarche de mise en accessibilité. Ils peuvent accompagner les propriétaires et locataires entre autres pour :
- l’identification des besoins;
- la planification des interventions;
- la compréhension des normes applicables;
- la mise en œuvre de solutions adaptées.
Il est possible de consulter des organismes comme :
Des architectes, technologues et designers d’intérieur ou d’aménagement peuvent également prodiguer des conseils en matière d’accessibilité.
Programmes d’aide financière pour les commerçants
Des programmes d’aide financière soutiennent les propriétaires et locataires de commerces qui souhaitent réduire les obstacles à l’accessibilité de leurs bâtiments. Certaines municipalités offrent aussi des subventions pour encourager l’accessibilité dans les infrastructures et les commerces locaux.
Le soutien peut prendre la forme de subventions, de crédits ou d’accompagnement technique. Plusieurs types de soutien sont disponibles, notamment ceux-ci :
Déduction pour rénovations ou transformations favorisant l’accessibilité d’un édifice
Offre une déduction fiscale pour rénovations ou transformations favorisant l’accessibilité aux propriétaires ou locataires d’un édifice utilisé principalement pour gagner un revenu.
Programme d’accessibilité des établissements touristiques
Soutien les entreprises touristiques dans la transformation ou l’amélioration de leurs infrastructures afin de les rendre accessibles.
Fonds régions et ruralité
Le volet Commerces de proximité vise à assurer l’accès à des commerces de proximité au sein des communautés afin de contribuer à la vitalité des territoires. Il s’adresse aux entreprises des municipalités de moins de 20 000 habitants.
Fonds pour l’accessibilité
Vise à améliorer l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail.
Déduction pour amortissement
Permet aux entreprises de déduire certaines dépenses engagées pour rendre un bâtiment plus accessible.
Bâtir une municipalité inclusive
Les responsables municipaux ont le pouvoir d’agir dans leur municipalité pour encourager les commerçants de leur territoire à tenir compte des besoins des citoyennes et citoyens handicapés. En les soutenant, en facilitant les aménagements et en créant un environnement urbain inclusif, les municipalités contribuent directement à renforcer la vitalité économique locale.
Terrasses et événements accessibles
L’accessibilité ne concerne pas uniquement les bâtiments, elle se prolonge aussi à l’extérieur. Elle doit être présente sur les terrasses et dans les événements publics, comme les festivals, les spectacles ou les fêtes de quartier.
Actions pour accroître l'accessibilité dans les municipalités
Pour accroître l’accessibilité des commerces sur leur territoire, les municipalités disposent de divers leviers d’action. Certaines proposent des prêts d’équipements adaptés, des outils d’information ou des activités de sensibilisation. Les suggestions de mesures ci-dessous présentent des moyens concrets de favoriser l’accessibilité.
- Rendre la délivrance des permis de réfection ou de rénovation commerciale conditionnelle à la soumission de plans conformes, garantissant l'accessibilité universelle.
- Adopter ou modifier le règlement municipal sur la construction et la transformation des bâtiments. Y inclure des exigences en accessibilité pour les établissements non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité. Ces petits bâtiments sont définis comme ceux étant généralement exemptés du champ d’application du chapitre 1 du Code de construction du Québec. Il s’agit des établissements d’affaires d’au plus deux étages, des établissements commerciaux dont la superficie totale est d’au plus 300 m2 et des établissements de réunion qui n’acceptent pas plus de neuf personnes (ex. : cafés).
- Mettre en place un programme de subvention destiné aux propriétaires et locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion désirant rendre leur bâtiment accessible.
- Faire connaître les programmes d’aide financière.
- Appuyer financièrement la mise en accessibilité des bâtiments commerciaux ou mixtes dans le cadre d’un programme de revitalisation.
- Offrir un diagnostic d’accessibilité et un accompagnement aux commerçants en désignant une personne-ressource à l’interne ou en mandatant un organisme ou un professionnel en accessibilité universelle.
- Tenir des rencontres d’information avec les associations de commerçants, les sociétés de développement commercial et les professionnels de la construction.
- Diffuser une fiche d’information sur l’accessibilité des commerces ou un guide, comme le Guide pratique à l’intention des commerçants, restaurateurs et propriétaires de petits établissements d’affaires.
- Établir un partenariat avec un organisme qui sensibilisera et outillera les commerçants.
- Organiser une marche exploratoire pour cibler les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées avec les sociétés de développement commercial et un organisme desservant les personnes handicapées.
Expériences de maires engagés envers l’accessibilité
À Victoriaville, plus de 75 % des commerces du centre-ville sont accessibles. À Coaticook, un programme de subvention a été lancé pour aider les commerces à s’adapter. Écoutez les témoignages de deux maires qui partagent leurs initiatives en matière d’accessibilité.
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Dernière mise à jour : 10 novembre 2026