Concours
publicitaires
Connaître les obligations relatives à la tenue d’un concours publicitaire dont la valeur totale des prix est supérieure à 100 $.
Affichage
public
et
commercial
Connaître les obligations linguistiques en matière d’affichage public et commercial au Québec.
Publicité
sur
le
tabac
Connaître la mise en garde à apposer sur les produits du tabac, les produits de vapotage ainsi que sur les produits sans tabac destinés à être fumés.
Publicité
sur
les
boissons
alcooliques
Consulter le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.
Encadrement
législatif
de
la
publicité
S’informer sur les normes et règles à respecter en matière de publicité selon les secteurs et les clientèles visées.
Obtenir
un
permis
ou
un
certificat
pour
un
affichage
commercial
Utiliser le service PerLE pour connaître les règlements d’affichage de votre municipalité et obtenir un permis ou un certificat dans les situations qui l’exigent.
Dernière mise à jour : 16 février 2026