Accords commerciaux pour les entreprises québécoises

Les accords de commerce permettent aux entreprises québécoises de bénéficier d’un accès préférentiel aux marchés internationaux et canadiens. Ils peuvent notamment prévoir :

• la réduction des droits de douane sur le commerce des biens;
• la libéralisation du commerce des services;
• la protection des investissements;
• un meilleur accès aux contrats publics;
• la mobilité des gens d’affaires.

Cette liste présente les différents accords commerciaux auxquels adhèrent le Canada et le Québec sur les marchés internationaux.

Amérique du Nord

Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM)
L’ACEUM permet aux entreprises québécoises d’améliorer et de consolider leur accès au marché nord-américain, autant pour les producteurs de biens que pour les fournisseurs de services. 

Ce marché constitue l’un des plus importants blocs économiques du monde et représente près de 75 % des exportations mondiales du Québec.

L’ACEUM modernise l’environnement commercial en Amérique du Nord par rapport à l’Accord de libre-échange nord-américain qui l’a précédé. Il modifie entre autres :

• les règles d’origine ^{Lire le contenu de la note numéro 1} de plusieurs produits, entre autres pour le secteur automobile et le secteur des textiles et des vêtements;
• les procédures douanières;
• la mobilité pour les gens d’affaires sur le territoire américain.

De plus, il intègre des chapitres sur le commerce numérique, les petites et moyennes entreprises, l’environnement et le travail.

Europe

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
L’AECG offre aux entreprises québécoises un accès privilégié au marché de l’Union européenne, qui représente près de 450 millions de consommateurs.

Cet accord couvre plusieurs aspects, notamment :

• l’élimination de la quasi-totalité des droits de douane;
• la coopération réglementaire;
• la facilitation de l’investissement;
• la mobilité de la main-d’œuvre;
• l’accès aux marchés publics.

Accord de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni (ACC Canada – Royaume-Uni)
L’ACC Canada – Royaume-Uni procure essentiellement les mêmes avantages que l’AECG sur le marché britannique, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les entreprises québécoises continuent ainsi à bénéficier de l’élimination de la quasi-totalité des droits de douane sur leurs exportations au Royaume-Uni.

Accord de libre-échange Canada – Association européenne de libre-échange (AELE) 
Cet accord porte essentiellement sur l’élimination des droits de douane entre le Canada et ses partenaires de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

Accord de libre-échange Canada – Ukraine
Cet accord modernisé, entré en vigueur le 1^er juillet 2024, profite aux travailleurs, aux entreprises et aux consommateurs des deux pays, en renforçant la coopération commerciale et économique.

Région Asie-Pacifique

Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le PTPGP lie le Canada à 10 pays de la région de l’Asie-Pacifique : l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Cet accord permet aux entreprises québécoises :

• de bénéficier d’un accès privilégié à un marché d’environ 500 millions de consommateurs;
• de réduire et d’éliminer les droits de douane sur de nombreux produits exportés;
• d’accéder à de nouveaux marchés asiatiques à fort potentiel de croissance, comme le Vietnam et la Malaisie;
• de renforcer l’accès à des marchés matures comme celui du Japon;
• de consolider les relations commerciales avec le Mexique, le Chili et le Pérou.

Accord de libre-échange Canada – Corée du Sud
Cet accord permet d’éliminer les droits de douane sur la plupart des principales exportations du Québec vers la Corée du Sud et d’ouvrir de nouveaux accès sur le marché sud-coréen.

Proche-Orient et Moyen-Orient

Accord de libre-échange Canada – Israël (ALECI)
Cet accord, modernisé le 1^er septembre 2019, permet aux entreprises québécoises de bénéficier d’un meilleur accès au marché israélien en éliminant et en réduisant davantage les droits de douane, notamment sur les produits agricoles, agroalimentaires et de pêche.

Accord de libre-échange Canada – Jordanie
Cet accord permet au Canada et à la Jordanie d’accroître leurs échanges commerciaux et de renforcer leurs relations.

Amérique du Sud

Accord de libre-échange Canada – Chili 
Le 5 février 2019, cet accord modernisé est entré en vigueur, favorisant un environnement commercial ouvert et inclusif, fondé sur des règles. Cet accord est la pierre angulaire des liens étroits entre les deux pays en matière de commerce et d’investissement.

Accord de libre-échange Canada – Colombie 
Cet accord a contribué à renforcer les relations de commerce et d’investissement entre les deux partenaires.

Accord de libre-échange Canada – Costa Rica 
Cet accord, en vigueur depuis le 1^er novembre 2002, a entraîné une forte augmentation du commerce bilatéral.

Accord de libre-échange Canada – Honduras 
Cet accord, entré en vigueur le 1^er octobre 2014, renforce les liens commerciaux entre les deux pays.

Accord de libre-échange Canada – Panama 
Cet accord favorise notamment le commerce des biens et des services, l’investissement et un accès élargi aux marchés publics.

Accord de libre-échange Canada – Pérou 
Cet accord a renforcé une relation commerciale et d’investissement déjà bien établie et en progression.

Autres accords internationaux

En plus des accords de commerce bilatéraux et régionaux, le Canada est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les accords de l’OMC établissent les règles du système commercial multilatéral applicables à l’ensemble de ses membres, représentant près de 170 pays et territoires.

Les accords de l’OMC portent notamment sur le commerce des biens, le commerce des services, l’agriculture, l’investissement, la réduction des obstacles techniques au commerce et l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 

Certains accords de l’OMC, dits plurilatéraux, comportent un nombre plus limité de membres, comme l’Accord sur les marchés publics (AMP). L’AMP lie 22 des économies les plus importantes du monde, dont les États-Unis, l’Union européenne, le Japon, le Royaume-Uni, le Canada et la Corée du Sud. Il procure aux entreprises québécoises un accès élargi aux marchés publics de ces économies, leur permettant d’offrir un éventail de biens, de services et de travaux de construction.

Dans les cas où une entreprise est impliquée dans un différend commercial ou souhaite se prévaloir d’un des mécanismes de règlement des différends ou du système de recours commerciaux canadien, le gouvernement peut informer et accompagner les entreprises concernées.

Pour en savoir plus sur ces mécanismes et sur le soutien offert, consulter la page Résolution de différends commerciaux.

Accord de libre-échange canadien (ALEC)
L’ALEC réduit et élimine les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada. Il comporte une série d’obligations de nature commerciale et des mécanismes de coopération visant à établir un marché intérieur ouvert, stable et performant.

L’ALEC :

• vise presque tous les secteurs économiques, à quelques exceptions;
• apporte plus d’ouverture et de prévisibilité sur le plan du commerce interprovincial;
• renferme un important volet de conciliation et de coopération réglementaires.

Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) (PDF 1,13 Mo)
Cet accord favorise la coopération économique, réglementaire et énergétique entre le Québec et l’Ontario.

Cet accord prévoit notamment :

• un mécanisme de coopération réglementaire qui évite la mise en place d’obstacles futurs;
• un meilleur accès aux occasions de marchés publics pour les entreprises québécoises;
• une collaboration accrue dans les secteurs de l’agroalimentaire et des services financiers. 

Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada (chapitre C-30.1) 
Cette loi a pour objectif de faciliter la circulation interprovinciale des produits et des travailleurs.

La Loi :

• vise à atténuer les frictions commerciales causées par des divergences ou des duplications réglementaires en adoptant un principe de reconnaissance automatique unilatérale applicable à tous les produits canadiens;
• habilite le gouvernement à :
  • exclure, par règlement, des produits et des catégories de produits de l’application du principe de reconnaissance automatique unilatérale;
  • maintenir, par règlement, des exigences, selon le cas, de fabrication, de production, de préparation, de composition, de classement, de teneur, de performance ou de capacité de contenant;
• prévoit la publication sur Internet de la liste des produits et des catégories de produits exclus ainsi que celle des exigences maintenues en vertu de l’article 2.

Certaines mesures gouvernementales fédérales ou provinciales peuvent correspondre à ce que l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) reconnaît comme étant des obstacles au commerce interprovincial.

Ces obstacles peuvent prendre plusieurs formes, par exemple :

• une loi ou un règlement rendant impossible ou restreignant la vente d’un produit ou l’offre d’un service dans une autre province ou un autre territoire;
• une exigence de contenu local (excluant les produits du Québec);
• une pratique discriminatoire en matière d’octroi de permis, de licence ou de contrat public;
• l’exigence d’être résident, de maintenir un établissement commercial pour travailler, d’offrir un service ou de vendre un produit sur le territoire d’un autre gouvernement;
• une norme technique ou un règlement injustifié relatif à la composition d’un produit, à son étiquetage ou à son emballage.

Si des mesures similaires et injustifiées nuisent à l’expansion de votre entreprise, vous pouvez nous le signaler.

Signaler un obstacle au commerce interprovincial

Si vous souhaitez obtenir un accompagnement spécialisé pour exporter ou investir à l’international, visitez le site d’Investissement Québec International.