Dissoudre une personne morale sans but lucratif
Connaître toutes les démarches pour demander la dissolution d’une personne morale sans but lucratif québécoise au registre des entreprises.
Dissoudre et liquider une société par actions
Connaître toutes les démarches pour dissoudre et liquider une société par actions québécoise au registre des entreprises; produire une déclaration de dissolution; produire un avis de liquidation.
Liquider
et
dissoudre
une
coopérative
Connaître toutes les démarches à effectuer pour liquider et dissoudre une coopérative.
Dissoudre et liquider une personne morale sans procédure de dissolution
Connaître toutes les démarches de dissolution auprès du Registraire des entreprises pour une personne morale dont la loi constitutive ne contient pas de procédure de dissolution.
Dernière mise à jour : 31 mai 2023