Liquider et dissoudre une coopérative

Une coopérative peut vouloir mettre fin à son existence pour diverses raisons. La disparition de l’objet coopératif, l’impossibilité de satisfaire aux besoins communs des membres et l’inactivité de l’entreprise en sont des exemples.

La coopérative devra alors :

• répartir son actif selon les exigences législatives;
• demander officiellement sa dissolution.

Une coopérative dont le montant des actifs n’excède pas 25 000 $ a le choix de procéder entre une liquidation ordinaire ou une liquidation simplifiée. Si les actifs excèdent 25 000 $, la liquidation doit obligatoirement se faire par une liquidation ordinaire.

Lors d’une liquidation ordinaire, la coopérative doit nommer un ou trois liquidateurs pour procéder à la liquidation, tandis que lors d’une liquidation simplifiée, ce sont les administrateurs qui procèdent à toutes les étapes requises.

Pour procéder à sa liquidation, la coopérative doit être solvable, c’est-à-dire qu’elle devra être en mesure de payer toutes ses dettes et les frais de liquidation.

Dans le cas où la coopérative n’est pas solvable, elle devra alors obtenir l’accord de ses créanciers et une quittance de ces derniers. Autrement, la coopérative devra confier ses biens à un syndic de faillite pour procéder à la dissolution.

Assemblée extraordinaire

La coopérative doit tenir une assemblée extraordinaire. L’avis de convocation doit mentionner que la liquidation et la dissolution de la coopérative y seront soumises au vote. Lors de cette assemblée, la coopérative devra :

• adopter une résolution, par au moins 75 % des membres ou de leur représentant présent, pour procéder à la liquidation et à la dissolution;
• adopter à la majorité une résolution nommant un ou trois liquidateurs, dans le cas où la coopérative procéderait par une liquidation ordinaire.

En fonction du type de liquidation, suivez les étapes requises et décrites dans les guides.

Liquidation ordinaire

Prenez connaissance du Guide de liquidation ordinaire d’une coopérative (PDF 4,03 Mo) pour connaître la marche à suivre.

Prenez connaissance du Guide de liquidation simplifiée d’une coopérative (PDF 3,97 Mo) pour connaître la marche à suivre.

Lorsque l’analyse de la demande conclut que tout est en ordre, un avis sera transmis au Registraire des entreprises afin d’inscrire une mention au registre que le rapport de dissolution de la coopérative a été reçu.

La dissolution de la coopérative sera effective à compter de la date de cette mention. Celle-ci est irréversible.

Ces modèles sont fournis uniquement à titre d’exemple et leur utilisation n’est pas obligatoire. Nous suggérons toutefois leur utilisation puisqu’ils sont conçus de façon à faciliter le traitement d’un dossier.