Système de monitorage en aménagement du territoire

Le système de monitorage permet de mesurer l’atteinte des objectifs en aménagement du territoire à l’aide d’indicateurs et de cibles. Ce système se décline en deux volets distincts, un national, qui est lié à des enjeux panquébécois, ainsi qu’un régional et métropolitain qui permet de suivre plusieurs objectifs liés aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).

Le volet national comprend des indicateurs et des cibles suivis par le gouvernement (PDF 852 Ko) pour évaluer l’état de l’aménagement de l’ensemble du territoire québécois et mesurer les progrès dans ce domaine.

Au plus tard en mars 2029, tous les quatre ans, un bilan national de l’état de l’aménagement du territoire doit être déposé à l’Assemblée nationale. Celui-ci doit inclure une reddition de comptes sur l’atteinte des cibles.

L’évaluation de ces cibles peut mener à des ajustements au cadre d’aménagement ou aux pratiques des différents acteurs.

Indicateurs nationaux et cibles en aménagement du territoire

Le volet régional et métropolitain permet aux élues et élus municipaux d’appuyer leurs décisions sur des données probantes.

Des cibles en aménagement du territoire doivent être intégrées dans les schémas d’aménagement et de développement (SAD) des municipalités régionales de comté (MRC) et les plans métropolitains d’aménagement et de développement (PMAD) des communautés métropolitaines (CM). Cet exercice de monitorage repose sur le suivi d’indicateurs en aménagement et de cibles pour chacun d’entre eux.

Il comprend trois types d’indicateurs :

• stratégiques : sont déterminés par le gouvernement. Ils constituent une base commune de connaissances, et les données requises pour leur production sont colligées par les MRC et les CM. Pour plus d'information, consultez le Tableau synthèse des indicateurs stratégiques (PDF 83 Ko);
• régionaux et métropolitains : sont identifiés par les MRC et les CM afin de monitorer des enjeux abordés dans certaines OGAT;
• facultatifs : peuvent être mesurés par les MRC et les CM en fonction de leurs particularités territoriales et de leur vision de développement.

Des fiches méthodologiques sont graduellement mises en ligne afin de soutenir les MRC et les CM dans leur exercice de monitorage.

Le Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires, coordonné par l’Université du Québec, accompagne les MRC situées hors des CM dans la mise en place et le déploiement d’un système de monitorage de l’aménagement du territoire à l’échelle régionale. Il rassemble cinq observatoires ancrés à :

• l’Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue;
• l’Université du Québec à Chicoutimi;
• l’Université du Québec en Outaouais;
• l’Université du Québec à Rimouski;
• l’Université du Québec à Trois‑Rivières.

Le Réseau poursuit les objectifs suivants :

• Contribuer à l’élaboration d’indicateurs régionaux à partir des données disponibles et les rendre disponibles aux MRC pour éclairer des problématiques d’aménagement propres aux différents territoires.
• Concevoir les méthodes de traitement des données, de représentations visuelles et cartographiques des résultats.
• Collecter les données disponibles et les rendre accessibles en particulier aux MRC.
• Fournir un soutien aux MRC dans la mise en œuvre et le suivi des indicateurs régionaux en aménagement du territoire, notamment par la production de documentation et d’outils d’aide à la prise de décision.
• Traiter et analyser des données provenant de recensements, d’enquêtes et d’études qui permettent d’alimenter la compréhension de phénomènes et d’enjeux liés à l’aménagement du territoire.
• Offrir un accompagnement et une expertise-conseil auprès des MRC en matière de monitorage de l’aménagement du territoire.
• Proposer des pistes d’amélioration continue en fonction de l’évolution des données disponibles, des technologies, des enjeux émergents ainsi que des tendances ailleurs dans le monde.
• Effectuer un suivi des enjeux régionaux et de certains phénomènes et tendances, à l’aide d’outils propres (ex. : indicateurs, indices, tableaux de bord).