Indicateurs nationaux et cibles en aménagement du territoire

Cible : En 2028, un projet de règlement révisant ou modifiant le SAD a été adopté pour l’ensemble des schémas à la suite d’une demande ministérielle pour assurer leur conformité aux OGAT.

Valeur de départ : 0 % en date du 31 décembre 2024.

Description : La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit que la ministre des Affaires municipales peut demander aux municipalités régionales de comté (MRC) de réviser ou de modifier leur SAD pour, notamment, en assurer la conformité aux nouvelles OGAT.

Le 1^er décembre 2024, les nouvelles OGAT sont entrées en vigueur. Afin de répondre à la demande transmise par la ministre, les 82 MRC situées à l’extérieur des communautés métropolitaines (CM) doivent réviser leur SAD d’ici le 1^er décembre 2027. Une demande de révision ou de modification pour intégrer les nouvelles OGAT sera transmise par la ministre aux MRC situées à l’intérieur d’une CM lorsque les plans métropolitains d’aménagement et de développement auront été révisés.

La cible fixée est applicable à l’ensemble des MRC du Québec et elle réfère à l’adoption d’un projet de SAD modifié ou révisé. L’atteinte de la cible est calculée en fonction du nombre de MRC visées, c’est à dire les MRC pour lesquelles la ministre aura demandé une révision ou une modification du SAD pour intégrer les nouvelles OGAT.

Échelle de couverture : Les 101 MRC, dont les 14 villes et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC.

Méthodologie : À venir.

Limites : À venir.

Références :

État de situation de la planification régionale et métropolitaine en aménagement du territoire

Schéma d’aménagement et de développement du Guide La prise de décision en urbanisme

Cibles : En 2026, 66 % de la population québécoise est couverte par un plan climat municipal visant l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.

En 2030, l’ensemble de la population québécoise est couvert par un plan climat municipal visant l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.

Valeur de départ : Le pourcentage de la population québécoise couverte par un plan climat sera connu en 2026.

Description : Un plan climat présente les possibilités et les risques liés à la lutte contre les changements climatiques. Il identifie également les projets prioritaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), s’adapter aux changements climatiques et soutenir la transition climatique.

Le plan de mise en œuvre (PMO) 2025-2030 du Plan pour une économie verte (PEV) prévoit que d’ici 2030, toutes les MRC québécoises disposeront d’un plan climat basé notamment sur une appréciation des risques futurs en matière de climat. L’indicateur proposé s’appuie également sur l’action 4.2 du PMO 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de plans climat par les organismes municipaux.

Les cibles fixées sont basées sur celles du PMO du PEV.

Échelle de couverture : Le Québec, ventilation possible des données par sous composantes (ex. : MRC, municipalités locales).

Méthodologie : À venir.

Limites : À venir.

Références :

Accélérer la transition climatique locale

Guide d’élaboration d’un plan climat

Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PDF 3,98 Mo)

Plan de mise en œuvre 2025-2030

Cible : En 2030, 30 % du territoire québécois est visé par une mesure de conservation.

Valeur de départ : En date du 31 mars 2024, la proportion du territoire du Québec visé par une mesure de conservation est de 16,89 %, ce qui représente un total de 281 636 km². Ce résultat inclut aussi les annonces d’intention du gouvernement.

Description : L’indicateur vise à suivre l’évolution des milieux naturels faisant l’objet de mesures de conservation. Ces milieux incluent les aires protégées et conservées.

La conservation des milieux naturels apporte de nombreux bénéfices pour l’environnement et la population, entre autres en raison de la capacité de ces sites à filtrer la pollution de l’eau et de l’air, à atténuer les inondations et les sécheresses, à stocker le carbone et à réduire la quantité d’insectes ravageurs agricoles. Elle permet ainsi d’économiser des sommes substantielles qui seraient autrement consacrées à traiter ces problèmes par d’autres moyens.

La cible fixée est basée sur l’engagement du gouvernement du Québec à atteindre la prochaine cible mondiale de conservation de 30 % de ses milieux continentaux et de 30 % de ses milieux marins d’ici 2030. Le Québec s’est engagé à y contribuer par l’adoption du Plan nature 2030, le 7 octobre 2024.

Échelle de couverture : Le Québec, ventilation possible des données par sous composantes (ex. : MRC).

Méthodologie : À venir.

Limites : À venir.

Références :

La biodiversité au Québec – MELCCFP

Autres mesures de conservation efficaces – MELCCFP

Les aires protégées au Québec – MELCCFP

Registre des aires protégées et des AMCE au Québec

Registre des aires protégées au Québec – Jeu de données – Données Québec

Plan nature 2030

Cible : Diminuer la perte de superficie totale des sols de meilleure qualité de la zone agricole.

Valeur de départ : En 2023, 36 % des sols en zone agricole ont un très bon potentiel agricole (classes 1, 2, 3 et organique). La superficie des terres agricoles de meilleure qualité est de 2 271 869 ha en 2023.

Description : Cet indicateur vise à suivre l’évolution de la superficie de la zone agricole au Québec en fonction des différentes classes de sol. Il permet d’observer l’évolution de la capacité nourricière de la zone agricole et les choix d’aménagement qui sont faits par les MRC.

En 2023, la zone agricole couvre 6 310 746 ha, répartis sur le territoire de 955 municipalités locales dans les 17 régions administratives du Québec. Parmi ces terres, seulement 36 % présentent un excellent potentiel agricole pour tous les types de cultures (classes 1, 2, 3 et organique).

Outre leur rareté, les sols de meilleure qualité (classes 1, 2, 3 et organique) sont localisés dans la partie méridionale du Québec, une région bénéficiant du climat le plus favorable aux activités agricoles. Cependant, les terres de meilleure qualité agronomique sont soumises à une pression plus importante en raison de l’urbanisation.

Échelle de couverture : La zone agricole du Québec, ventilation des données selon les classes de sol.

Méthodologie : À venir.

Limites : À venir.

Références :

Commission de protection du territoire agricole du Québec

Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles – Agir pour nourrir le Québec de demain

Cible : Augmenter la proportion du nombre de logements par rapport au nombre de ménages.

Valeur de départ : En 2023, le ratio de logements par ménage est de 1,104.

Description : Cet indicateur vise à évaluer le niveau d’équilibre entre l’offre de logements et le nombre de ménages. Un tel équilibre stabilise les prix des logements. Une offre plus abondante conduit à une stabilisation, voire à une baisse, des prix, car la concurrence accrue entre les vendeurs les incite à vendre ou à louer à un prix plus bas pour éviter des pertes futures. À l’inverse, lorsque la demande dépasse l’offre, la compétition entre acheteurs entraîne une surenchère, ce qui favorise une hausse globale des prix des logements.

Une augmentation de la cible qui permettrait d’obtenir un ratio plus équilibré entre l’offre de logements et la demande des ménages devrait avoir pour effet de stabiliser la hausse du prix des logements. Le ratio logements/ménages était de 1,104 en 2023, contre 1,123 en moyenne de 2014 à 2019 (Stratégie québécoise en habitation, 2024).

De 2014 à 2019, le marché locatif au Québec était plus équilibré, avec un taux d’inoccupation moyen de 3,3 % (un taux de 3 % étant considéré comme équilibré) et une progression du loyer moyen de 2,1 %.

Échelle de couverture : Le Québec, ventilation possible des données par MRC.

Méthodologie : À venir.

Limites : À venir.

Références :

Données statistiques sur l’évaluation foncière

Projections de ménages – Le Québec

Stratégie québécoise en habitation – Version complète (PDF 7,23 Mo)

Cible : En 2030, 70 % de la population québécoise a accès à au moins quatre services de mobilité durable.

Valeur de départ : Le pourcentage de la population québécoise qui a accès à au moins quatre services de mobilité durable sera connu en 2026.

Description : Cet indicateur évalue le niveau d’accessibilité des services de mobilité durable, en vue de permettre la prise de décisions éclairées. Il mesure le pourcentage de la population ayant accès à au moins quatre services de mobilité durable à l’échelle du Québec.

Un service de mobilité durable offre une solution de remplacement au voiturage en solo pour les déplacements quotidiens des personnes. Cela inclut notamment le transport collectif, l’autopartage, les vélos en libre-service, le taxi et les services de traversier.

La cible fixée est prévue dans la Politique de mobilité durable – 2030.

Échelle de couverture : Le Québec.

Méthodologie : À venir.

Limites : À venir.

Références :

Politique de mobilité durable 2030

Politique de mobilité durable 2030 – Transports et Mobilité durable Québec

Plan d’action 2018-2030 – Politique de mobilité durable 2030

Cible : Diminuer le nombre de démolitions d’immeubles patrimoniaux inventoriés.

Valeur de départ : En date du 31 décembre 2023, 6 609 immeubles patrimoniaux sont inscrits à un inventaire adopté en vertu de l’article 120 de la LPC. En 2023, 19 permis de démolition ont été accordés par des municipalités locales pour des immeubles patrimoniaux (17 démolitions totales et 2 démolitions partielles).

Description : Cet indicateur comptabilise le nombre de démolitions d’immeubles patrimoniaux et suit les ajouts ou retraits d’immeubles des inventaires réalisés en vertu de la LPC. Ces inventaires permettent de recenser et d’analyser les immeubles qui présentent une valeur patrimoniale.

En vertu de l’article 120 de la LPC, une MRC doit adopter et mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 présentant une valeur patrimoniale sur son territoire. Elle peut également y inclure des immeubles plus récents.

La valeur de référence initiale pour mesurer l’atteinte de cette cible est le nombre de démolitions d’immeubles inventoriés en 2023. L’objectif est une diminution constante du nombre d’immeubles patrimoniaux démolis par MRC ayant adopté un inventaire en vertu de l’article 120 de la LPC.

Échelle de couverture : Le Québec.

Méthodologie : À venir.

Limites : À venir.

Références :

Loi sur le patrimoine culturel

Information relative à la protection du patrimoine immobilier

Inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale

Répertoire du patrimoine culturel du Québec

Contrôle des démolitions par les municipalités locales

Cible : En 2028, l’ensemble des nouveaux établissements des ministères et des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux, à l’exception de ceux qui ne peuvent y être localisés en raison de leurs activités, sont localisés à l’intérieur d’un PU.

Valeur de départ : Aucune valeur de départ à déterminer, puisque l’indicateur porte sur les nouveaux établissements.

Description : Les établissements visés par cet indicateur sont les bâtiments et les immeubles du réseau public de santé (ex. : hôpitaux, CLSC), du réseau scolaire public (ex. : écoles préscolaires à secondaires, cégeps, universités), de l’administration publique (ex. : bureaux gouvernementaux et points de service) et les palais de justice.

Les établissements gouvernementaux consacrés à des domaines d’enseignement en lien avec la gestion ou la mise en valeur des ressources naturelles (notamment la foresterie et l’agriculture) ne sont pas visés par cet indicateur. Ce dernier vise par ailleurs l’ensemble des municipalités locales pour lesquelles un PU est délimité.

L’objectif est de garantir que les établissements gouvernementaux visés, qui ont généralement un effet structurant sur le territoire, sont localisés à l’intérieur des PU. Les PU sont des territoires caractérisés par une concentration, une croissance et une diversité des fonctions urbaines.

La localisation des établissements gouvernementaux dans les PU permettra également de limiter les pertes de milieux naturels et agricoles, de réduire les distances de déplacement et de favoriser l’accessibilité des établissements par différents modes de transport.

Échelle de couverture : L’ensemble des municipalités locales ayant un PU.

Méthodologie : À venir.

Limites : À venir.

Références :

Périmètres métropolitains, périmètres d’urbanisation et zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement du Guide La prise de décision en urbanisme

Cible : Diminuer la perte de territoire non artificialisé.

Valeur de départ : La superficie du territoire artificialisé sera connue en 2026.

Description : Cet indicateur suit l’évolution de l’artificialisation des sols pour le Québec méridional, soit les superficies de couverture terrestre au sud du 52^e parallèle.

Les surfaces artificielles sont des milieux fortement influencés par l’activité humaine en raison des aménagements, notamment :

• Les terrains habités et les espaces verts associés;
• Les zones industrielles, portuaires et commerciales;
• Les infrastructures de transport et les stationnements;
• Les terrains aménagés.

L’artificialisation des sols augmente indirectement les émissions de GES et diminue le potentiel de captage de carbone par les milieux naturels. Elle amplifie également les effets des changements climatiques (îlots de chaleur, intensification des précipitations, risques d’inondation, fragilisation du littoral dans le Québec maritime, maintien de la biodiversité).

Les orientations et les politiques d’aménagement du territoire jouent un rôle clé dans la préservation des milieux naturels. L’indicateur et la cible fournissent des informations sur les choix d’aménagement visant à limiter l’artificialisation des sols.

L’indicateur s’appuie sur l’action 7.2 du PMO 2023-2027 de la PNAAT visant à produire une cartographie de référence pour appuyer la prise de décision en matière d’aménagement du territoire, de paysages et d’architecture.

Échelle de couverture : Le Québec méridional, cartographié à différentes résolutions selon le territoire visé.

Méthodologie : À venir.

Limites : À venir.

Références :

Cartographie de l’occupation des terres du Québec – Jeu de données – Données Québec

Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PDF 3,98 Mo)