À propos des infrastructures publiques

Le Sous-secrétariat aux infrastructures publiques est responsable de la planification et du suivi des investissements publics en infrastructures. Il élabore également l'encadrement nécessaire pour assurer la gouvernance des investissements et des projets d'infrastructures publiques. Il soutient le ministre responsable des Infrastructures dans l'application de la Loi sur les infrastructures publiques et de la Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure.

La planification et le suivi des investissements publics en infrastructures se réalisent notamment par la mise en œuvre des plans suivants :

• Le Plan québécois des infrastructures est un outil de planification des investissements publics en infrastructures sur 10 ans qui permet d'assurer que les fonds publics sont investis de façon optimale, conformément aux priorités et aux limites d'investissements fixées par le gouvernement.
• Les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures brossent un portrait complet de l'état du parc d'infrastructures, ce qui permet d'orienter les investissements en maintien du parc et d'assurer la pérennité des infrastructures.  

Documents pertinents 

Plan québécois des infrastructures (PDF 8,38 Mo)

Plan québécois des infrastructures - En bref (PDF 2,67 Mo)

Liste détaillée des projets d’infrastructures (PDF 6,20 Mo)

Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures (PDF 5,51 Mo)

Loi sur les infrastructures publiques

Guide d'élaboration et de mise en œuvre - Cadres de gestion des infrastructures publiques (PDF 905 Ko)

L'encadrement des projets majeurs d'infrastructure publique vise à assurer une gouvernance optimale des projets.

Le Conseil du trésor formule des directives en matière de gouvernance et de gestion des infrastructures publiques et détermine des critères permettant de considérer qu'un projet d'infrastructure publique est un projet majeur.

Pour découvrir les directives et critères, consultez les documents suivants :

• Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique (PDF 913 Ko)
• Critères permettant de déterminer qu’un projet d’infrastructure publique est un projet majeur