Reddition de comptes des projets d’infrastructure accélérés

La Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure prévoit des mesures visant à accélérer l'exécution de certains projets d'infrastructures publiques identifiés en annexe afin d'en faire bénéficier les Québécois plus rapidement.

Ces mesures d'accélération sont relatives à :

• l'acquisition de biens;
• l'occupation du domaine de l'État;
• l'environnement;
• l'aménagement et l'urbanisme.

Projets d’infrastructure 

Ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF 371 Ko)

Ministère de l'Éducation (PDF 287 Ko)

Ministère de l'Enseignement supérieur (PDF 259 Ko)

Ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF 375 Ko)

Société québécoise des infrastructures (PDF 278 Ko)