Accélérer la transition climatique locale

Ce programme a pour objectif de fournir un soutien aux organismes municipaux afin de les aider à élaborer des plans climat et à mettre en œuvre les actions qui en découleront, en réponse aux défis croissants posés par les changements climatiques.

Le programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL) prévoit un investissement de 500 millions de dollars découlant du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030).

Ce programme répond à une mesure du PEV 2030 visant à engager les partenaires dans la transition climatique du Québec. Il s’aligne également sur les objectifs du plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire visant à améliorer la capacité d’adaptation des communautés aux conséquences des changements climatiques.

Enfin, il concrétise l’engagement pris par le gouvernement dans le cadre de la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité : Ensemble au service des citoyens  visant à instaurer, dès 2024, un programme pour soutenir les actions municipales en matière d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation.

Le programme comporte deux volets :

• Le volet 1 vise à soutenir les organismes municipaux dans l'élaboration d’un plan climat, et il est sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
• Le volet 2 vise à appuyer la planification et la mise en œuvre des projets issus des plans climat approuvés par le MELCCFP. Ce volet est sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Les organisations admissibles aux volets 1 et 2 sont :

• Les municipalités régionales de comté (MRC);
• Les municipalités et agglomérations exerçant certaines compétences de MRC; 
• L’Administration régionale Kativik;
• L'Administration régionale Baie-James.

Volet 1 - Élaboration ou mise à jour d’un plan climat

L’octroi d’une aide financière dans le cadre du volet 1 du programme ATCL est conditionnel au respect des Modalités d’utilisation des sommes pour le soutien à l’élaboration d’un plan climat (PDF 1.23 Mo). Ce document présente les balises administratives à respecter.

Un plan climat présente les risques et les possibilités liés à la lutte contre les changements climatiques. Il identifie également les projets prioritaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), s’adapter aux changements climatiques et soutenir la transition climatique.

Pour connaître les étapes à suivre pour réaliser un plan climat, consultez le Guide d’élaboration d’un plan climat (PDF 4.34 Mo). Référez-vous également aux documents suivants :

• Élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques – Guide pour les organismes municipaux (à venir);
• Guide méthodologique pour la réalisation d’un inventaire des émissions de GES (PDF 1.01 Mo).

Voici les étapes à suivre pour participer au volet 1 :

1. Consulter la documentation fournie dans cette page en commençant par le document Modalités d’utilisation des sommes pour le soutien à l’élaboration d’un plan climat.
2. Acheminer, au plus tard le 15 mars 2024, la convention signée confirmant votre engagement dans la démarche à l’adresse projetsclimat@mamh.gouv.qc.ca.
   
   L’aide financière sera versée aux bénéficiaires au plus tard le 31 mars.
3. Amorcer l'élaboration ou la mise à jour de votre plan climat dès réception de la confirmation d'admissibilité. Une fois votre plan climat achevé, vous devrez le transmettre pour approbation au MELCCFP à l'adresse planclimat@environnement.gouv.qc.ca.

Volet 2 - Planification et mise en œuvre des projets issus d’un plan climat

Un organisme admissible, dont le plan climat a été approuvé par le MELCCFP, peut demander une aide financière dans le cadre du volet 2 du programme ATCL pour la mise en œuvre de ses projets. La programmation des projets doit être déposée dans le cadre d’un appel de programmations. Les dates du premier appel seront annoncées et affichées sur cette page ultérieurement.

Voici les étapes à suivre pour soumettre une demande dans le cadre du volet 2 :

1. Prendre connaissance des informations dans le Guide du programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en œuvre des projets issus des plans climat (PDF 1.03 Mo) ;
2. Soumettre au MAMH une programmation des projets issus du plan climat, à l’aide du gabarit Programmation de projets (à venir), ainsi que les documents requis spécifiés dans le Guide du programme.