Réduire les GES des grandes entreprises

Afin d’inciter les grandes entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), le Québec a mis sur pied un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), aussi appelé « marché du carbone ». Ce système permet de fixer un prix au carbone, c’est-à-dire un prix à la pollution émise, obligeant ainsi les grandes entreprises à réduire leurs émissions de GES ou à payer pour la pollution engendrée.

Pour comprendre le fonctionnement du SPEDE, il faut retenir qu’il comporte trois caractéristiques principales :

1 - Plafonnement des émissions de GES
Des plafonds d’émission (c’est-à-dire des quantités maximales de GES pouvant être rejetées dans l’atmosphère par l’ensemble des émetteurs réglementés par le SPEDE) sont fixés chaque année par le gouvernement. Ces émetteurs doivent remettre au gouvernement un « droit d’émission » pour chaque tonne de GES relâchée dans l’atmosphère.

La quantité maximale de GES qui peut être émise diminue progressivement au fil des années. Cette diminution des plafonds d’émission entraîne une hausse des prix de chaque tonne de GES, incitant ainsi les entreprises à réduire leur consommation d’hydrocarbures ou à améliorer leurs procédés industriels.

2 - Achat et vente de droits d’émission
Afin de couvrir leurs émissions de GES, plusieurs options s’offrent aux entreprises soumises aux règles du marché du carbone :

  • Les entreprises exposées à la concurrence nationale et internationale reçoivent gratuitement des unités d’émission de GES. Celles qui réduisent leurs émissions de GES en dessous du nombre d’unités d’émission allouées gratuitement peuvent vendre ces surplus sur le marché à d’autres entreprises qui participent au marché du carbone. Le niveau d’allocation gratuite diminue dans le temps afin d’inciter ces entreprises à réduire leurs émissions.
  • Les entreprises peuvent également acheter des unités d’émission lors des ventes aux enchères du gouvernement. Ces ventes ont lieu quatre fois par année.
  • Les entreprises peuvent aussi acheter des droits d’émission d’une autre entreprise qui participe au marché.

Le SPEDE couvre également les émissions de GES associées à la consommation de carburants et de combustibles fossiles dans les transports et le chauffage des bâtiments. Cela signifie que le prix du carburant « consommé à la pompe » est aussi appelé à augmenter pour les citoyens. Les mécanismes du marché du carbone incitent donc la population à modifier ses habitudes afin qu’elle réduise, elle aussi, sa consommation de combustibles fossiles.

3 - Réinvestissement des revenus dans la lutte contre les changements climatiques du Québec
Le SPEDE constitue une source importante de revenus pour le Québec. Plus de 769 milliards de dollars ont été amassés depuis le lancement du marché du carbone en 2013. Avec ces fonds, le Québec finance une partie de son action climatique. Ainsi, plusieurs des mesures découlant des plans de lutte contre les changements climatiques, tels que le Plan pour une économie verte 2030, sont rendues possibles grâce au marché du carbone.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du marché du carbone Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

D’autres mesures que le marché du carbone sont mises en place pour aider les entreprises à réduire les émissions de GES par l’entremise de la Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et de programmes d’efficacité énergétique tels  qu’Écoperformance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Exemples de réalisations de grandes entreprises

Plusieurs grandes entreprises ont réduit leurs émissions de GES. Divers projets ont d’ailleurs été financés par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques. En voici quelques exemples :

Fabriquer des spiritueux avec de l’énergie propre

La distillerie Diageo travaille à la conversion électrique de son usine de fabrication de spiritueux. Ce projet permettra d’éliminer la consommation d’environ 21 millions de mètres cubes de gaz naturel et celle de 1 500 litres de mazout lourd, ce qui équivaut à une réduction annuelle de près de 40 000 tonnes d’émissions de GES au Québec.

Fabriquer de l’acier plus vert

Le projet de l’entreprise Arcelor Mittal consiste à implanter un système de flottation qui permettra de réduire de manière importante la silice qui se trouve dans le concentré de fer afin de produire une boulette de fer de très haute qualité. Grâce à ce projet, l’entreprise réduira ses émissions de GES au Québec de 200 000 tonnes d’équivalent CO2 par année, et ce, dès 2026. Cela équivaut à retirer des routes plus de 57 600 véhicules.

Fabriquer de l’aluminium sans GES

La compagnie ELYSIS travaille à la mise au point d’une technologie qui permettra de produire de l’aluminium sans émettre de GES. Cette coentreprise, créée par Alcoa et Rio Tinto, en partenariat avec le gouvernement du Québec, peaufine présentement cette technologie révolutionnaire. L’usine d’Alma sera l’hôte de la première installation de démonstration de la technologie ELYSISMC à l’échelle industrielle.

Utiliser de l’énergie verte pour faire de l’aluminium

L’entreprise Alouette Aluminerie travaille à convertir des fours à cuisson d’anodes de l’usine afin d’éliminer le mazout pour le remplacer par du gaz naturel liquéfié. Elle procède aussi à la mise en place d’une desserte de gaz naturel liquéfié pour approvisionner la Côte-Nord en gaz naturel. Ces projets permettront de réduire de manière importante les émissions de GES de l’entreprise, soit de près de 15 000 tonnes par année.

Alimenter en énergie une mine avec du vent

Dans le Grand Nord du Québec, la Mine Raglan de Glencore délaisse le carburant diesel pour l’énergie éolienne. Cela fait d’elle la première minière au Canada à s’alimenter de cette façon. Ce projet contribuera à réduire les émissions de GES de la mine et à transformer la production d’énergie dans l’Arctique.

Dernière mise à jour : 19 mai 2023

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