Aide financière destinée aux organismes municipaux pour lutter contre les changements climatiques

Face à l'urgence climatique, les organismes municipaux et les communautés autochtones adoptent des solutions novatrices adaptées à leur environnement. Que ce soit pour des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité et de conversion énergétiques ou pour se préparer aux impacts des changements climatiques, le gouvernement les appuie dans leurs efforts.

Découvrez les différents programmes d’aide financière disponibles dans une diversité de secteurs d'activité, tous élaborés dans le but de soutenir l’action climatique et la transition énergétique des communautés.

Programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL)
Le programme ATCL offre du financement au milieu municipal pour l'élaboration de plans climat pour la planification et la mise en œuvre des projets qui en découlent ainsi que pour du service d’accompagnement.

Programme d'aide à l'amélioration de l'efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire en matière de réduction ou d’évitement des émissions de gaz à effet de serre (PETMAF)
De l’aide financière est offerte via le PETMAF pour l’achat de technologies améliorant l’efficacité énergétique ou favorisant l’électrification du transport maritime, aérien et ferroviaire.

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)
Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains soutient financièrement les municipalités pour qu’elles développent des réseaux piétonniers et cyclables plus sécuritaires.

Programme d'aide au développement du transport collectif (PADTC)
Le PADTC soutient les organismes municipaux qui développent leur offre de service de transport collectif urbain, régional et interurbain.

Programme Écocamionnage
Les municipalités peuvent faire une demande au programme Écocamionnage pour acquérir des camions électriques ou une technologie en lien avec le transport lourd, améliorer leur logistique de transport ou entreprendre un projet collaboratif de livraison partagée et électrique.

Programme d’aide aux nouvelles mobilités (NOMO)
Le Programme d’aide aux nouvelles mobilités permet de financer des projets de mobilité durable en tirant profit des technologies numériques (ex. : une application pour encourager le covoiturage, un suivi GPS pour évaluer les besoins et l’utilisation des vélos à assistance électrique).

Programme d'aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP)
Le PAGTCP offre une aide financière aux organismes de transport collectif en vue de les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’immobilisations visant le maintien, l’amélioration ou le développement des réseaux de transport collectif et de transport adapté. Le programme s’adresse aussi aux organismes municipaux et intermunicipaux de transport, aux régies municipales et intermunicipales de transport et aux regroupements de municipalités qui organisent des services municipaux de transport collectif urbain et régional et qui contribuent à leur financement.

Programme Roulez vert
Les municipalités peuvent bénéficier du programme Roulez vert lors de l’acquisition d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge.

Programme Transportez vert
Le programme Transportez vert a pour but d'aider les entreprises, les municipalités et les organismes publics qui exploitent un parc de véhicules routiers à mettre en place des mesures qui réduisent la consommation de carburant de leurs véhicules et, par conséquent, leurs émissions de GES. Il comporte trois volets : l’accompagnement pour la gestion de l’énergie, la formation à l’écoconduite et l'acquisition de bornes de recharge rapide en courant continu.

Programme Bioénergies
Le programme Bioénergies finance des projets de conversion énergétique à la bioénergie. Il vise ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de combustibles fossiles.

Programme ÉcoPerformance
Le programme ÉcoPerformance offre du soutien financier pour la réalisation d’analyses énergétiques et de projets d’efficacité et de conversion énergétiques dans le secteur des affaires. Le programme permet de diminuer les gaz à effet de serre et la consommation de combustibles fossiles. Il vise également l’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés et des bâtiments et à réduire les émissions fugitives des procédés.

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR)
Les municipalités peuvent bénéficier du PSPGNR pour réaliser des projets ou des études de faisabilité en lien avec la production et l’injection de gaz naturel renouvelable dans le réseau de distribution de gaz naturel du Québec.

Programme Valorisation des rejets thermiques (VRT)
Le programme Valorisation des rejets thermiques (VRT) offre une aide financière pour les études de faisabilité et l’implantation de projets de VRT. Ces projets visent la captation des rejets thermiques provenant des installations appartenant à une organisation, puis la distribution et la valorisation de ces rejets thermiques par une ou plusieurs autres organisations.

Programme d'intégration du matériau bois dans la construction
De l’aide est offerte aux municipalités qui souhaitent intégrer le matériau bois de façon innovante à un projet de construction ou de rénovation. Choisir le bois comme matériau de construction, c’est utiliser une ressource locale, durable et renouvelable dont l’analyse du cycle de vie démontre une performance environnementale avantageuse.

Voir la section Énergie pour d’autres programmes liés à l’efficacité et à la conversion énergétiques des bâtiments.

Cadre pour la prévention de sinistres
Le Cadre pour la prévention de sinistres permet d’offrir un soutien financier et/ou technique aux municipalités et aux municipalités régionales de comté (MRC) pour la réalisation d’analyses de risques, ainsi que pour des travaux de prévention et d’atténuation des risques de sinistres.

Programme OASIS
Le programme OASIS offre du soutien financier aux organismes municipaux et aux communautés autochtones pour qu’elles planifient, réalisent et entretiennent des projets de verdissement. Ces projets permettent de mieux adapter leur milieu aux impacts des changements climatiques.

Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI)
Le PRAFI offre de soutien financier aux municipalités pour la réalisation d’aménagements résilients ou pour les projets de relocalisation de bâtiments.

Plusieurs programmes d’aide financière sont offerts aux organismes municipaux pour soutenir financièrement leurs activités dans le but d’encourager une gestion responsable des matières résiduelles.

Pour en savoir plus, consultez la page Aide financière pour les entreprises et organismes de RECYC-QUÉBEC.

Mesure de soutien pour un tourisme collectif, responsable et durable
Le programme Destination durable et action concertée vise à appuyer les entreprises, les organisations, les entités municipales et les communautés autochtones dans la réalisation de projets collaboratifs et concertés en tourisme durable et responsable.