Aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est un outil pour aider les municipalités à offrir des infrastructures de transport actif à leur clientèle. Le but est d’encourager la population québécoise à opter pour ces moyens plus sains, économiques, écologiques et sécuritaires. 

Ce programme vise à accroître les déplacements actifs en milieu urbain. Il vise aussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux déplacements des personnes. 

Voici les trois objectifs du programme :

• Développer des réseaux piétonniers et cyclables efficaces, concurrentiels et complémentaires par rapport aux autres modes de transport.
• Améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes en développant des infrastructures conformes aux normes de conception et de signalisation en vigueur.
• Développer l’offre de vélos en libre-service (traditionnels ou à assistance électrique).

Les organismes admissibles à ce programme sont :

• les municipalités ou les municipalités régionales de comté (MRC);
• la Communauté métropolitaine de Montréal;
• la Communauté métropolitaine de Québec;
• les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables;
• les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande;
• les organismes à but non lucratif mandatés par résolution du conseil d’une municipalité, d’une MRC ou d’un conseil susmentionné pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande;
• tout cégep et toute université, publics ou privés;
• les organismes responsables du transport collectif (uniquement pour les vélos en libre-service).

Toutefois, l’organisme qui se trouve dans l’une ou l’autre des situations suivantes n’est pas admissible au programme :

• L’organisme ou ses sous-traitants sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• L’organisme a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.

Pour être admissible, le projet présenté doit répondre aux critères suivants :

• soit être entièrement situé à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation et figurer au plan d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement ou au plan métropolitain;
• soit permettre de relier entre eux deux périmètres d’urbanisation, de telle sorte qu’il constitue un lien direct favorisant les déplacements actifs à l’intérieur du territoire d’une même municipalité.
• Le projet ne peut être situé sur l’itinéraire présenté sur le site Web de la Route verte.
• Il ne doit pas avoir reçu une aide dans le cadre d’un autre programme listé à la section 4 des modalités d’application du programme.
• Il doit comprendre un échéancier qui prouve sa réalisation pendant l’année financière de l’appel de projets.
• Il doit viser la réalisation d’une seule catégorie de travaux admissibles (voir la section 4.2 des modalités du programme). Toutefois, les différents types de travaux d’aménagements cyclables linéaires peuvent être combinés au sein d’un seul projet, à condition que les aménagements visés forment une continuité.

Voici une liste des dépenses admissibles au programme :

• l’acquisition de terrains ou de servitudes réelles, y compris les frais juridiques et les frais d’évaluation;
• les frais d’arpentage;
• les frais de compensation financière, y compris le coût des travaux de restauration palliatifs, le cas échéant, liés directement à la réalisation du projet;
• la préparation du terrain, y compris le déboisement, le terrassement, les frais de déplacement d’équipements de services publics et les branchements au réseau électrique (dans le cas des bornes et des stations de vélos en libre-service);
• les coûts d’acquisition des vélos, des stations et du matériel électronique dans le cas des parcs de vélos en libre-service;
• les coûts des contrats octroyés aux entreprises pour la réalisation du projet, y compris la préparation des plans et devis;
• les coûts des matériaux et des fournitures spécifiés aux plans et devis, y compris leur transport;
• les frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie, y compris la machinerie municipale, pourvu que ces frais ne dépassent pas les taux prévus au document Taux de location de machinerie lourde avec opérateur et équipements divers 2024 ou à sa plus récente version;
• les coûts d’équipements de signalisation nécessaires à ces aménagements, y compris le marquage et les feux de circulation;
• les coûts directs pour les stationnements pour vélos (supports, bornes, abris, etc.);
• les coûts liés aux dispositifs de surveillance et de communication, s’il y a lieu;
• les frais de contrôle de la qualité;
• les coûts d’acquisition d’équipements permanents de comptage automatique des cyclistes, des piétons ou des deux;
• les frais de contingence (10 %).

Voici une liste des dépenses non admissibles au programme :

• l’aménagement de stationnements pour automobiles;
• les coûts du mobilier urbain et des services connexes, à l’exception des supports pour vélos, les coûts d’entretien et d’exploitation des aménagements (balayage, entretien hivernal, rafraîchissement du marquage, pose et enlèvement saisonniers des délinéateurs, etc.) et les coûts d’exploitation des parcs de vélos en libre-service (gestion et administration, entretien, remplacement et transport des vélos, installation saisonnière des stations, électricité et carburant);
• les dépenses ne respectant pas les lois et règlements en vigueur;
• les outils manuels ou portatifs;
• les frais juridiques, sauf pour des acquisitions et des servitudes admissibles;
• les taxes remboursées autrement au bénéficiaire;
• les salaires et les avantages sociaux touchant les employés permanents du bénéficiaire affectés à un projet ou à une activité;
• les frais administratifs, tels que les coûts de transport, de restauration ou d’hébergement des employés permanents du bénéficiaire affectés à un projet ou à une activité, les coûts de mobilier et de matériel de bureau de même que les frais de financement;
• les activités de promotion et d’animation;
• les dépenses qui découlent de l’achat de biens ou de la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au RENA.

L’aide financière accordée représente 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de l’aide financière maximale fixée par type de travaux. Le tableau de l’aide financière maximale par type de travaux se trouve à la section 4.2 des modalités du programme (PDF 444 Ko). 

L’aide financière maximale accordée est de 2 000 000 $ par ouvrage d’art ou structure, de 3 000 000 $ pour les systèmes de vélos en libre-service et de 1 000 000 $ pour tout autre projet. 

Les aides accordées sont soumises à la règle de cumul décrite à la section 6.2 des modalités d’application (PDF 444 Ko).

Les bénéficiaires des aides accordées seront informés par une lettre signée. Les demandeurs dont les projets n’auront pas été retenus seront aussi avisés par écrit.

Une demande doit être déposée pour chacun des projets.

Le dépôt des demandes s’effectue en ligne par l’entremise de la prestation électronique de services (PES).

Vous devez fournir les renseignements suivants :

• le nom et les coordonnées de votre organisme;
• une description générale du projet, qui démontre les solutions que celui-ci apporte dans la poursuite des objectifs du programme;
• une description détaillée du projet;
• les ententes notariées conclues ou à conclure;
• le détail des dépenses par type;
• un échéancier de mise en service;
• le plan de financement;
• le plan de signalisation;
• le montant de l’aide financière demandée grâce à la grille de calcul (XLSX 47 Ko);
• tout autre document et argument permettant d’analyser le projet déposé sur la base des critères présentés à la section 5.2 des modalités d’application du programme (PDF 444 Ko);
• une résolution du conseil municipal qui indique l’habilitation à déposer une demande d’aide financière et un engagement municipal à respecter les modalités du programme pour la durée de leur applicabilité (voir le modèle type de résolution (PDF 579 Ko)).

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au bénéficiaire d’en corriger les lacunes dans le délai accordé.

Pour plus d’information sur le dépôt de la demande, consultez les modalités d’application du programme (PDF 444 Ko) à la section 5.1 et la présentation de la séance d'information (PDF 1,45 Mo) du 23 octobre 2025.

Vous devez déposer votre demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Pour plus d’information sur la PES, consultez le Guide d’utilisation de la prestation électronique de services (PES) (PDF 910 Ko) ainsi que la foire aux questions de la PES (PDF 164 Ko).

Les demandes sont analysées selon certains critères, puis sont placées en ordre de priorité selon la note accordée. Vous trouverez les critères d’analyse et le barème de sélection à la section 5.2 des modalités d’application du programme (PDF 444 Ko). 

L’aide financière est versée sous la forme d’un paiement au comptant. Elle est payable en deux versements. Le premier versement équivaut à 80 % de l’aide financière et il est versé une fois que les documents requis sont reçus à la suite de la lettre d’annonce.

Le second versement correspond au solde de l’aide financière. Il est versé une fois que le rapport de fin des travaux et la résolution d’adoption du rapport de fin des travaux ont été reçus et analysés. 

Dans le cas où le rapport des travaux fait état de dépenses admissibles inférieures aux montants qui ont servi au calcul de l’aide déjà versée, le bénéficiaire doit rembourser les sommes versées en trop.

Pour les modifications des travaux d'un projet, veuillez remplir le formulaire de modification des travaux (PDF 538 Ko).

Voici une brève liste des pièces justificatives que le bénéficiaire doit transmettre par la PES une fois le projet terminé 

• le rapport des travaux et de reddition de comptes (XLSX 53 Ko);
• le détail des dépenses;
• les décomptes progressifs;
• une résolution municipale (PDF 807 Ko), conforme au modèle du programme, approuvée par le conseil et qui atteste la fin des travaux;
• des photos des travaux réalisés.

Le bénéficiaire doit aussi transmettre les résultats de certains indicateurs. Consultez la section 7.4 des modalités d’application du programme pour connaître la liste complète des documents à fournir et la liste des indicateurs. Ce rapport doit être déposé avant le 31 décembre de l’année financière pour laquelle l’aide est octroyée.

Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes se trouvent sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Voici les résultats de l’appel de projets de l’année financière 2025-2026.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez communiquer avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable :

Prenez note qu’un service est offert par des préposés aux renseignements afin de répondre à vos besoins. Cette mesure s’inscrit dans une démarche constante d’amélioration des services qui vous sont proposés.