Protocole de visibilité pour les aides financières octroyées par le ministère des Transports et de la Mobilité durable

Tout organisme qui a reçu un soutien financier du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) doit s’assurer de faire connaître la participation du gouvernement du Québec lors de ses activités publiques et mentionner sa contribution dans ses outils de communication. Le soutien financier peut avoir été octroyé dans le cadre d’une entente ou de l’un de ses programmes d’aide.

Les normes de visibilité concernent l’ensemble des bénéficiaires d’une aide financière octroyée par le MTMD, et ce, sans exception.

Pour le Programme d’aide à la voirie locale et les programmes financés dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), un protocole de visibilité particulier est en vigueur. Merci de consulter les sections correspondantes ci-dessous.

Pour toute organisation d’activité de relation publique, le bénéficiaire s’engage à :

1. informer le MTMD de sa volonté de tenir toute activité publique concernant l’aide financière au moins quinze (15) jours ouvrables avant la tenue de l’activité;
2. inviter le ministre ou la personne qui le représente lors des conférences de presse ou de toute autre activité publique relative à l’aide financière;
3. offrir la possibilité au ministre ou à la personne qui le représente de prendre la parole lors de l’activité;
4. mentionner la participation du gouvernement du Québec, notamment dans les communiqués de presse;
5. faire approuver le communiqué de presse concernant l’aide financière au moins quinze (15) jours ouvrables avant sa publication.

Il n’est pas obligatoire de créer un affichage (panneau de chantier, affiche électronique, panneau d’information, etc.) lors de la réalisation d’un projet financé par le MTMD. Le bénéficiaire est libre d’en créer un, à ses frais, s’il le souhaite.

Cependant, dans le cas de la création d’un élément d’affichage, le bénéficiaire s’engage à respecter les mêmes règles que pour tout outil de communication.

Pour la création de tout outil de communication lié à l’aide financière (imprimé ou en format électronique) qui sera rendu public (y compris le site Web du bénéficiaire), le bénéficiaire doit :

1. mentionner la participation du gouvernement du Québec dans tous les outils de communication liés au projet;
2. toujours inclure la mention suivante : « Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du Programme d’aide (nom du programme d’aide) »;
3. détruire, après utilisation, l’ensemble des éléments visuels (logo, photo du ministre) fournis par le MTMD.

Des règles strictes s’imposent quant à l’utilisation des signatures administratives des ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Dans toutes les communications imprimées ou électroniques, l’une de ces deux signatures gouvernementales doit être utilisée :

Télécharger la signature « Avec la participation financière de » du gouvernement du Québec (PNG 31 Ko)

Télécharger la signature du gouvernement du Québec (PNG 39 Ko)

La signature « Avec la participation financière de : » doit être utilisée lorsque le gouvernement du Québec est le seul partenaire financier. 

Pour en savoir plus sur les règles concernant les couleurs, la zone de protection et l’utilisation de la signature, veuillez vous référer aux règles de base du Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec. En voici quelques-unes :

Il ne doit jamais y avoir plusieurs signatures de ministères ou organismes du gouvernement du Québec sur la même communication. Il faut plutôt apposer seulement la signature du gouvernement du Québec.

Le Programme d’aide à la voirie locale possède deux particularités que le bénéficiaire s’engage à respecter, en plus des autres obligations incluses au protocole de visibilité.

À moins d’un avis contraire donné par écrit, il lui faut garder confidentiel le montant de l’aide financière octroyé tant qu’il n’est pas annoncé publiquement par le ministre ou la personne qui le représente ou par voie de communiqué de presse. Cette obligation ne s’applique pas à l’information diffusée lors d’appels d’offres et de séances du conseil du bénéficiaire.

Il lui faut accepter que le ministre ou la personne qui le représente puisse publier ou annoncer publiquement les éléments importants du projet et de l’aide financière, notamment la nature du projet, son emplacement, son coût estimé, le montant de l’aide financière et les autres bénéfices escomptés à la suite de la réalisation du projet.

Plusieurs programmes d’aide sont financés en partie ou intégralement par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), en lien avec les objectifs véhiculés par le PEV 2030.

Si le financement provient du FECC, les obligations suivantes remplacent l’obligation 2 dans la section préalable « Outils de communication (imprimés ou en format électronique) » :

1. inclure la mention : « Ce projet est financé par le Programme d’aide (nom du programme) dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 »;
2. inclure dans cette phrase un lien dirigeant vers la page Web du PEV 2030 sur Québec.ca (https://www.quebec.ca/gouv/politiques-orientations/plan-economie-verte/);
3. utiliser le visuel déterminé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Ce visuel pourra être obtenu en écrivant à l’adresse visibilite@transports.gouv.qc.ca.

L’ensemble des éléments de visibilité doivent être transmis au MTMD, et ce, quinze (15) jours ouvrables avant leur diffusion ou la tenue de l’activité publique.

Cela inclut tous les éléments de visibilité où il est fait mention du MTMD ou du gouvernement du Québec (nom du ministère des Transports et de la Mobilité durable ou signature gouvernementale).

Pour faire approuver les éléments, vous devez écrire à visibilite@transports.gouv.qc.ca.

Si d’autres ministères ou organismes gouvernementaux sont partenaires de votre projet, veuillez noter qu’un seul ministère sera responsable de la visibilité pour l’ensemble du gouvernement du Québec, ainsi que du suivi et de l’application des engagements déterminés. Dans le cas des programmes d’aide administrés par le MTMD, ce dernier assurera la coordination avec les autres ministères du Québec ou du Canada.

Pour obtenir de l’information supplémentaire en lien avec le Protocole de visibilité, veuillez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse visibilite@transports.gouv.qc.ca. 

Pour obtenir de l’information sur les modalités du programme, veuillez communiquer avec l’équipe responsable de l’administration du programme. Leurs coordonnées sont indiquées dans la lettre d’octroi transmise lors de la confirmation de l’aide financière.