Programme d’innovation en construction bois

Aide financière pour l’utilisation innovante du matériau bois dans la construction et la rénovation majeure.

Le Programme d’innovation en construction bois (PICB) soutient financièrement les entreprises et les organismes qui intègrent le matériau bois de façon innovante à un projet de construction ou de rénovation majeure dans les secteurs non résidentiels et multifamiliaux.

Il a pour but d’accroître l’utilisation du bois dans la construction et, ainsi, de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des nouveaux bâtiments et des ouvrages de génie civil (comme les ponts).

Le programme appuie notamment les projets qui permettent de développer de nouvelles utilisations du bois ou qui nécessitent le déploiement d’efforts supplémentaires en raison du choix de ce matériau.

Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2024 et est financé dans le contexte du Plan pour une économie verte 2030. Il s’inscrit dans la Politique d’intégration du bois dans la construction et de son plan de mise en œuvre 2021-2026.

Pour être admissible au programme, vous devez représenter :

• une entreprise;
• un organisme à but lucratif ou non;
• une entreprise d’économie sociale;
• une coopérative;
• un organisme municipal.

Votre projet doit par ailleurs inclure des travaux correspondant à une des catégories suivantes :

• Aide à la conception
• Solutions innovantes pour les constructions en bois

Vous trouverez les critères d’admissibilité détaillés dans le Guide du requérant (PDF 549 Ko).

Pour soumettre un projet, vous devez :

1. Prendre connaissance du Guide du requérant (PDF 549 Ko) qui détaille la démarche à suivre ainsi que les critères d’admissibilité du programme.
2. Remplir le formulaire de demande de subvention (PDF 1.08 Mo) et utiliser le Formulaire informations complémentaires (PDF 1.07 Mo) au besoin.  
3. Remplir le tableau des dépenses admissibles (XLSX 19.87 Ko)
4. Joindre les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant.
5. Transmettre votre demande à l’adresse PICB@mffp.gouv.qc.ca. Un accusé réception vous sera transmis.

Référez-vous aux documents suivants pour la reddition de comptes de votre projet subventionné par le programme :

Gabarit de rapport d’étape (DOCX 68 Ko) 

Gabarit de rapport final (DOCX 65 Ko) 

Gabarit de rapport de projet GES (DOCX 64 Ko) 

Protocole de quantification des émissions de GES (PDF 508 Ko) 

Tableau des quantités des matériaux (XLSM 108 Ko) 

Sondage de suivi de programme (DOCX 55 Ko)

Gabarit de rapport technique pour diffusion (DOCX 33 Ko)