Programme Innovation Bois : volet 1 – Innovation

Le volet 1 vise à accroître l’innovation au Québec par la réalisation de projets innovants dans l’industrie des produits forestiers, ou dans toute autre industrie utilisant des produits forestiers, en soutenant des projets d’investissement et des études. 

Le volet consacré à l’innovation du Programme Innovation Bois permet l’octroi de subventions visant à réduire les risques liés à l’introduction de produits, de procédés, de technologies, d’équipements ou de systèmes novateurs dans l’industrie des produits forestiers. En soutenant les phases de recherche, de démonstration et d’implantation industrielle, il facilite le développement et l’adoption d’innovations structurantes.

Les objectifs spécifiques de ce volet consacré à l’innovation du Programme Innovation Bois sont :

• produire des connaissances de nature appliquée en vue de développer, chez les bénéficiaires, des produits, des procédés, des technologies, des équipements ou des systèmes innovants destinés à l’industrie des produits forestiers ou à toute autre industrie utilisant des produits forestiers;
• développer, à l’échelle pilote, des produits, des procédés, des technologies, des équipements ou des systèmes innovants destinés à l’industrie des produits forestiers ou à toute autre industrie utilisant des produits forestiers;
• implanter en usine des produits, des procédés, des technologies, des équipements ou des systèmes innovants.

Le volet 1 se décline en deux catégories, selon la nature du projet.

Les projets d’investissement doivent inclure des travaux correspondant à l’implantation en usine de procédés, technologies, équipements, systèmes ou produits innovants. Ils peuvent également correspondre à la mise en service d’usines pilotes ou de démonstrations.

Admissibilité

Pour être admissible à ce volet, vous devez :

• être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif, légalement constitué;
• exercer vos activités dans l’industrie des produits forestiers ou utiliser des produits de cette industrie, à l’exception des équipementiers ainsi que des activités liées à la production d’énergie de chaleur;
• avoir un établissement situé au Québec et y réaliser l’ensemble de votre projet;
• avoir la capacité financière et technique de mener à terme le projet.

De plus, le projet doit, entre autres :

• démontrer le caractère innovant en matière de transformation du bois ou de ses dérivés;
• être réalisé au Québec;
• avoir une durée maximale de 4 ans;
• avoir un coût total d’au moins 200 000 $.

Pour soumettre un projet à ce volet, vous devez réaliser les étapes suivantes :

1. Prendre connaissance du Guide du requérant (PDF 913 Ko), qui détaille la démarche à suivre ainsi que les critères d’admissibilité du programme.
2. De plus, vous pouvez consulter le document suivant :
   • Foire aux questions (FAQ) (PDF 178 Ko)
3. Remplir le formulaire de demande de subvention pour le volet 1A (XLSX 198 Ko).
4. Remplir le tableau des dépenses admissibles (XLSX 86 Ko).
5. Joindre les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant.
6. Transmettre votre demande à l’adresse PIB@mrnf.gouv.qc.ca. Un accusé de réception vous sera envoyé.

Dossiers complets

Seuls les dossiers complets seront considérés. Toute demande incomplète sera jugée irrecevable et automatiquement refusée.

Veuillez noter que la taille maximale des pièces jointes ne doit pas dépasser 25 Mo.

Les études doivent inclure des travaux visant à appuyer le développement et la mise en œuvre de projets d’investissement. Elles peuvent notamment porter sur la réalisation d’études de préfaisabilité, de faisabilité, de marché ou de plans d’affaires, ainsi que sur la recherche appliquée et la détermination de procédés ou d’essais.

Pour être admissible à ce volet, vous devez :

• être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif, légalement constitué;
• exercer vos activités dans l’industrie des produits forestiers ou utiliser des produits de cette industrie, à l’exception des équipementiers ainsi que des activités liées à la production d’énergie de chaleur;
• avoir un établissement situé au Québec et y réaliser l’ensemble de votre projet;
• avoir la capacité financière et technique de mener à terme le projet d’étude;
• démontrer la capacité financière à réaliser le projet d’investissement découlant de l’étude.

De plus, le projet d’étude doit, entre autres :

• démontrer son caractère innovant en matière de transformation du bois;
• être réalisé au Québec;
• être d’une durée maximale de 4 ans;
• démontrer que le projet d’investissement découlant de l’étude :
  • prévoit être réalisé au Québec,
  • a un coût total d’au moins 200 000 $.