Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts : Volet 1 – Coupes partielles

Aide financière pour réaliser des coupes partielles sur le territoire public afin de favoriser la réalisation des stratégies d’aménagement prévues.

Régions administratives : Toutes les régions

Secteurs d'activité : Foresterie et exploitation forestière, industries

Types d'aide financière : Subventions ou contributions, toutes les aides financières

Présentation et objectifs

Le volet 1 du Programme d’investissement pour l’aménagement des forêts (PIAF) vise à établir les valeurs de référence pour la réalisation des traitements sylvicoles de coupes partielles sur le territoire public.

Ce volet vise à encadrer les activités admissibles, les types de coûts, les critères d’évaluation et les majorations possibles pour assurer une gestion cohérente, transparente et conforme des traitements sylvicoles financés par le gouvernement.

Admissibilité

Pour être admissible au volet I du PIAF, vous devez :

être une personne ou représenter une entreprise immatriculée dans le registre des entreprises;
exercer des activités en territoire forestier public en vertu d’une entente ou d’un contrat en vigueur;
payer les droits exigibles pour les volumes de bois issus de la forêt publique.

Marche à suivre

Consultez les documents de référence pour obtenir les renseignements sur les activités admissibles, le calcul de l’aide financière, les conditions d’obtention ainsi que son versement et les pièces justificatives nécessaires.