Programme Innovation Bois : volet 2 – Biomasse forestière et bois de qualité inférieure

Le volet 2 vise à réaliser des projets d’investissement transformant des volumes de biomasse forestière ou de bois de qualité inférieure en provenance des forêts québécoises.

Le volet consacré à la biomasse forestière et au bois de qualité inférieure du Programme Innovation Bois permet l’octroi de subventions appuyant la réalisation de projets visant la transformation de ces matières sous-utilisées. En soutenant l’implantation de solutions industrielles permettant d’en accroître la consommation, il favorise une utilisation plus optimale des ressources forestières et contribue au renforcement de la performance globale du secteur.

L’objectif de ce volet est d’augmenter la consommation de biomasse forestière ou de bois de qualité inférieure par l’implantation en usine de produits, de procédés, de technologies, d’équipements ou de systèmes.

Pour être admissible à ce volet, vous devez :

• être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif, légalement constitué;
• exercer vos activités dans l’industrie des produits forestiers ou utiliser des produits de cette industrie, à l’exception des équipementiers ainsi que des activités liées à la production d’énergie de chaleur;
• avoir un établissement situé au Québec et y réaliser l’ensemble de votre projet;
• avoir la capacité financière et technique de mener à terme le projet.

De plus, le projet doit, entre autres :

• viser la transformation de la biomasse forestière ou des bois de qualité inférieure;
• démontrer une augmentation de la consommation annuelle de biomasse forestière d’au moins 10 000 tonnes métriques anhydres (tma) ou démontrer une augmentation considérable de la consommation annuelle des bois de qualité inférieure;
• être réalisé au Québec;
• avoir une durée maximale de 3 ans;
• avoir un coût total d’au moins 200 000 $.

Pour soumettre un projet au volet 2, vous devez réaliser les étapes suivantes :

1. Prendre connaissance du Guide du requérant du volet 2 (PDF 0,90 Mo), qui détaille la démarche à suivre ainsi que les critères d’admissibilité du programme.
2. De plus, vous pouvez consulter le document suivant :
   • Foire aux questions (FAQ) (PDF 178 Ko)
3. Remplir le formulaire de demande de subvention pour le volet 2 (XLSX 199 Ko).
4. Remplir le tableau des dépenses admissibles (XLSX 86 Ko).
5. Joindre les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant.
6. Transmettre votre demande à l’adresse PIB@mrnf.gouv.qc.ca. Un accusé de réception vous sera envoyé.

Dossiers complets

Seuls les dossiers complets seront considérés. Toute demande incomplète sera jugée irrecevable et automatiquement refusée.

Veuillez noter que la taille maximale des pièces jointes ne doit pas dépasser 25 Mo.

PIB@mrnf.gouv.qc.ca