Aide financière
Programme Innovation Bois
Aide financière pour réaliser des études et des projets innovants en matière de transformation des produits forestiers ou d’utilisation de bois de qualité inférieure.
Dans cette page :
Présentation et objectifs
Le Programme Innovation Bois (PIB) se décline en deux volets. Il permet de soutenir financièrement des projets innovants de transformation des produits forestiers tout en encourageant la transformation des bois de qualité inférieure.
Volet 1 – Innovation
Ce volet soutient des projets d’investissement et des études qui favorisent l’innovation dans l’industrie des produits forestiers ainsi que dans toute autre industrie qui utilise des produits forestiers ou fabrique des équipements forestiers.
L’innovation peut se traduire par le développement de produits, de nouveaux procédés ou par l’implantation de technologies, d’équipements et de systèmes innovants.
Volet 2 – Bois de qualité inférieure
Ce volet vise à réaliser des projets industriels transformant des volumes de bois de qualité inférieure en provenance des forêts québécoises.
Admissibilité
Pour être admissible au programme, vous devez :
- être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif légalement constitué ou être un centre de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances;
- travailler dans le domaine de l’industrie des produits forestiers ou utiliser les produits de cette industrie ou travailler dans le domaine de l’industrie de la fabrication des équipements forestiers;
- avoir un établissement au Québec et y exercer les activités découlant du projet;
- avoir présenté tous les documents requis;
- avoir la capacité financière et technique de mener à terme le projet.
Vous trouverez les critères d’admissibilité détaillés dans le Guide du requérant (PDF 749 Ko).
Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2026 ou jusqu’à l’épuisement des fonds.
Démarche
Pour soumettre votre projet, vous devez :
- Prendre connaissance du Guide du requérant (PDF 749 Ko) qui détaille la démarche à suivre ainsi que les critères d’admissibilité du programme;
- Remplir le Formulaire de demande de subvention (XLSX 157 Ko);
- Remplir le formulaire Tableau des dépenses admissibles du projet (XLSX 79 Ko).
- Transmettre votre demande à PIB@mrnf.gouv.qc.ca. Un accusé de réception vous indiquant les prochaines étapes vous sera transmis.
Veuillez prendre note que vous pouvez soumettre vos demandes de subvention à partir du 6 juin 2023, 8 h, et que seuls les dossiers complets seront considérés. Veuillez noter que la taille maximale des pièces jointes ne doit pas dépasser 25 Mo.
Documents de suivi de projet
Référez-vous aux documents suivants pour la reddition de comptes de votre projet subventionné par ce programme :
Gabarit de rapport final, projet de catégorie A (PDF 1.66 Mo)
Gabarit du rapport final, projet de catégorie B1 à B5 (PDF 2.07 Mo)
Gabarit de rapport final, projet de catégorie B6 et B7 (PDF 2.19 Mo)
Gabarit de rapport d’étape pour les catégories A et B, valable pour tous les projets (PDF 2.08 Mo)
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Dernière mise à jour : 31 mai 2023