Aide financière
Programme Innovation Bois
Aide financière pour réaliser des études et des projets innovants en matière de transformation des produits forestiers ou d’utilisation de bois de qualité inférieure.
Dans cette page :
Présentation et objectifs
Le Programme Innovation Bois (PIB) se décline en deux volets. Il permet de soutenir financièrement des projets innovants de transformation des produits forestiers tout en encourageant la transformation des bois de qualité inférieure.
Ce programme sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2023 ou jusqu’à l’épuisement des fonds.
Volet 1 – Innovation
Ce volet du programme a pour but de stimuler la réalisation de projets innovants dans l’industrie des produits forestiers (ou toute autre industrie qui utilise des produits forestiers) pour valoriser la fibre de bois et diversifier les produits afin d’accroître la compétitivité de l’industrie.
Les objectifs de ce volet sont :
- de produire des connaissances de nature appliquée en vue de développer, dans les entreprises participantes, des produits, des procédés, des technologies et des systèmes innovants destinés à l’industrie des produits forestiers;
- de développer, à l’échelle pilote, des produits, des procédés et des technologies innovantes;
- d’implanter en usine des procédés, des technologies et des produits innovants.
Volet 2 – Bois de qualité inférieure
Ce volet du programme a pour objectif d’augmenter ou de maintenir la consommation de bois de qualité inférieure (feuillus ou résineux) en provenance des forêts québécoises.
Admissibilité
Pour être admissible au programme, vous devez représenter :
- une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif légalement constitués de l’industrie des produits forestiers ou utilisant les produits de cette industrie.
- un centre de recherche, d’enseignement ou de transfert de connaissances travaillant dans le domaine de l’industrie des produits forestiers ou dans un domaine utilisant les produits de cette industrie.
- un établissement au Québec et y exercer les activités découlant du projet.
Vous trouverez les critères d’admissibilité détaillés dans le Guide du requérant (PDF 705 Ko).
Démarche
Pour soumettre votre projet, vous devez :
- Prendre connaissance du Guide du requérant (PDF 705 Ko) qui détaille la démarche à suivre ainsi que les critères d’admissibilité du programme.
- Remplir le Formulaire de demande de subvention (PDF 2.78 Mo) et utiliser le Formulaire informations complémentaires (PDF 775 Ko) au besoin.
- Remplir le formulaire Tableau des dépenses admissibles du projet (XLSX 76 Ko).
- Joindre les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant.
- Transmettre votre demande à PIB@mrnf.gouv.qc.ca. Un accusé réception vous indiquant les prochaines étapes vous sera transmis.
Seuls les dossiers complets seront considérés. Veuillez noter que la taille maximale des pièces jointes ne doit pas dépasser 25 Mo.
Documents de suivi de projet
Référez-vous aux documents suivants pour la reddition de comptes de votre projet subventionné par ce programme :
Gabarit de rapport final, projet de catégorie A (PDF 1.66 Mo)
Gabarit du rapport final, projet de catégorie B1 à B5 (PDF 2.07 Mo)
Gabarit de rapport final, projet de catégorie B6 et B7 (PDF 2.19 Mo)
Gabarit de rapport d’étape pour les catégories A et B, valable pour tous les projets (PDF 2.08 Mo)
Nous joindre
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 7 février 2023