Programme de réduction d'eau des papetières

Aide financière pour soutenir le secteur des pâtes et papiers dans l’amélioration de ses procédés pour réduire son utilisation de l’eau.

Le Programme de réduction d’eau des papetières soutient financièrement les entreprises du secteur des pâtes et papiers.

Son objectif est d’encourager les investissements privés des entreprises de ce secteur afin qu’elles puissent réduire leur utilisation de l’eau.

Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028. Il est financé dans le contexte du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver qui, lui-même, découle de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030.

Pour être admissibles au programme, les bénéficiaires doivent :

• être une entreprise ou un regroupement d’entreprises à but lucratif légalement constitué ou être un centre de recherche, d’enseignement, de services-conseils ou de transfert de connaissances;
• faire partie de l’industrie des pâtes et papiers;
• avoir un établissement situé au Québec et y exercer les activités découlant du projet.

Votre projet doit par ailleurs inclure des travaux correspondant à une des deux catégories suivantes :

• Réalisation d’études :
  • de préfaisabilité;
  • de faisabilité;
  • d’essais et de détermination de procédés.
• Réalisation de projets d’investissement :
  • Implantation en usine de procédés, de technologies, d’équipements et de systèmes.
  • Mise en place de projets pilotes en usine.

Vous trouverez les critères d’admissibilité détaillés dans le Guide du requérant (PDF 642 Ko).

Pour soumettre un projet, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Prendre connaissance du Guide du requérant (PDF 642 Ko) qui détaille la marche à suivre ainsi que les critères d’admissibilité du programme.
2. Remplir le formulaire de demande de subvention (XLSX 162 Ko).  
3. Remplir le tableau des dépenses admissibles (XLSX 78 Ko).
4. Joindre les pièces justificatives demandées à l’annexe II du Guide du requérant.
5. Transmettre sa demande à l’adresse courriel ci-dessous. Un accusé de réception vous sera transmis.

Seuls les dossiers complets seront analysés. Veuillez noter que la taille maximale des pièces jointes ne doit pas dépasser 25 Mo.