- Accueil
- Habitation et territoire
- Aménagement et développement des territoires
- Aménagement du territoire
- Aides financières en aménagement du territoire
Aides financières en aménagement du territoire
Aides financières disponibles en lien avec le plan de mise en œuvre 2023-2027 (PMO) de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT)
Mise à jour des schémas d'aménagement et de développement
Critères généraux pour bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du volet 1 de la mesure 1.4 du PMO de la PNAAT.
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026