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Aides financières en aménagement du territoire
Aides financières en aménagement du territoire
Aides financières disponibles en lien avec le plan de mise en œuvre 2023-2027 (PMO) de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT)
Mise à jour des schémas d'aménagement et de
développement
Critères généraux pour bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du volet 1 de la mesure 1.4 du PMO de la PNAAT.
Voir plus
Financement d’organismes pour des projets de portée
régionale
Critères généraux pour bénéficier d'une aide financière dans le cadre du volet 2 de la mesure 1.4 du PMO de la PNAAT.
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Soutien au développement des
connaissances
Critères généraux pour bénéficier d’une aide financière dans le cadre de l’action 7.1 du PMO de la PNAAT.
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Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
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