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Aides financières en aménagement du territoire
Aides financières en aménagement du territoire
Aides financières disponibles en lien avec le plan de mise en œuvre 2023-2027 (PMO) de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT)
Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de
développement
Critères généraux pour bénéficier d'un soutien financier dans le cadre du volet 1 de la mesure 1.4 du PMO de la PNAAT.
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Financement d’organismes pour des projets de portée
régionale
Critères généraux pour bénéficier d'une aide financière dans le cadre du volet 2 de la mesure 1.4 du PMO de la PNAAT.
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Dernière mise à jour : 16 août 2024
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