Soutien financier pour la mise à jour des schémas d'aménagement et de développement

Cette aide financière permet de soutenir les MRC dans la mise à jour de leur schéma d’aménagement et de développement (SAD) pour y intégrer les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).

Le 30 mai 2024, le gouvernement du Québec a publié les nouvelles OGAT en réponse aux engagements pris dans la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire et dans son plan de mise en œuvre 2023‑2027.

Une aide financière de 21 M$ sur trois ans est offerte afin de soutenir les MRC dans les démarches de mise à jour de leur SAD de manière à répondre aux nouvelles OGAT.

Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le guide de l’aide financière aux MRC pour la mise à jour du SAD (PDF 598 Ko).

Les organismes municipaux admissibles à l’aide financière sont :

• Les MRC;
• Les agglomérations exerçant des compétences de MRC;
• Les villes exerçant certaines compétences de MRC.

L’aide financière doit obligatoirement être utilisée pour des dépenses reliées aux démarches de la MRC pour la mise à jour de son SAD visant à répondre aux OGAT, par exemple :

• Financer le salaire d’un employé affecté à la révision du SAD;
• Attribuer un contrat à une firme de consultants afin de réaliser des analyses et des études nécessaires pour répondre aux objectifs et aux attentes des OGAT;
• Acquérir des données et des outils cartographiques;
• Une combinaison des éléments mentionnés précédemment.

Les MRC bénéficient d’un délai de six mois suivant la signature de la convention pour transmettre le formulaire de description du projet (DOCX 103 Ko) à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation de leur région.