Financement d’organismes pour des projets de portée régionale

Cette aide financière permet la réalisation de projets en urbanisme et en aménagement du territoire qui font l’objet d’une concertation régionale en soutien à des instances municipales.

Les projets soutenus visent à accompagner les instances municipales dans leurs réflexions, leurs responsabilités et leurs projets en urbanisme et en aménagement du territoire, par exemple :

• en permettant l’accès à une expertise dans un domaine spécifique;
• en facilitant la production de données;
• en soutenant l’embauche de personnel professionnel, etc.

Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le guide de l’aide financière pour soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire – volet financement d’organismes pour des projets de portée régionale (PDF 470 Ko).

Les organismes admissibles à l’aide financière sont :

• les organismes à but non lucratif québécois;
• les communautés métropolitaines;
• les municipalités régionales de comté (MRC) ^{Lire le contenu de la note numéro 1} .

Pour être jugé recevable, un projet soumis doit :

• Viser l’accompagnement des instances municipales dans leurs réflexions, leurs responsabilités et leurs projets en aménagement du territoire et en urbanisme;
• Avoir une portée régionale en soutenant plusieurs instances municipales à la fois. Ainsi, il doit :
  • couvrir le territoire de plus d’une MRC;
  • répondre à des besoins identifiés par le milieu;
  • bénéficier d’une cohésion entre les acteurs concernés.
• Prévoir une participation financière de l’organisme admissible, ou d’un autre partenaire dans le projet, correspondant à un minimum de 5 % du coût total du projet.