Démarche d’élaboration des orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Les nouvelles OGAT découlent de la concertation de 23 ministères et organismes gouvernementaux concernés par l’aménagement du territoire. Elles ont de plus été bonifiées par le comité consultatif (PDF 193 Ko) mis sur pied dans le cadre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT), qui regroupe des représentantes et des représentants du milieu municipal et de la société civile.

Les nouvelles OGAT ont fait l’objet d’une vaste consultation qui s’est déroulée du 8 mai au 31 août 2023. Des rencontres tenues dans chacune des régions administratives ont permis d’échanger avec près de 400 personnes et organismes représentant le milieu municipal ainsi que les organismes régionaux.

Par l’entremise d’une consultation publique Web, plus de 300 personnes et organismes se sont exprimés sur le contenu proposé, et près de 80 mémoires ont été déposés afin d’enrichir les travaux. Finalement, une démarche particulière de consultation a été menée auprès des représentantes et représentants des Premières Nations ainsi qu’auprès d’organisations travaillant étroitement avec elles pour connaître leurs préoccupations et recueillir leurs commentaires.

Par ailleurs, un comité technique, rassemblant une trentaine de spécialistes de l’aménagement du territoire œuvrant au sein des municipalités régionales de comté (MRC), des communautés métropolitaines et d’organismes de la société civile, a eu l’occasion d’émettre des commentaires et des propositions qui ont été intégrés aux orientations publiées.

Enfin, les OGAT tirent profit des nombreuses consultations tenues lors de l’élaboration de la PNAAT. Plus de 4 500 personnes et organismes, y compris des élues et élus, y ont exprimé leurs préoccupations en matière d’aménagement, d’urbanisme et d’architecture.

L’ensemble de ces démarches de consultation a permis au gouvernement d’adopter des OGAT prenant en compte les considérations et les recommandations de nombreux acteurs ainsi que les nouveaux enjeux en aménagement du territoire auxquels les communautés font face.

Pour plus de détails, référez-vous au bilan des consultations (PDF 796 Ko).

Dernière mise à jour : 4 décembre 2024

Évaluation de la page
Veuillez compléter la vérification reCAPTCHA.

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Pourquoi l’information n’a pas été utile?

Vous devez sélectionner une option

Quel est le problème?

Vous devez sélectionner une option

Pourquoi l’information a été utile?

Veuillez préciser la nature du problème