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Guide La prise de décision en urbanisme

Guide La prise de décision en urbanisme

Fiches synthèses pour les municipalités, urbanistes, aménagistes et citoyens concernant l'aménagement du territoire. Une révision exhaustive de ces fiches est en cours.

Planification

Outils qui permettent de planifier l'aménagement du territoire d'une municipalité, d'une municipalité régionale (MRC) de comté ou d'une communauté métropolitaine.

Réglementation

Outils permettant de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation encadrant les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.

Protection de l'environnement

Favoriser la protection et la mise en valeur des milieux naturels et assurer les conditions de sécurité et de salubrité publique associées aux risques naturels et technologiques.

Financement et maîtrise foncière

Outils qui permettent de créer des fonds et des réserves foncières ou financières pour les investissements à venir.

Intervention

Outils servant à l'aménagement du territoire ou au développement économique, social et culturel.

Acteurs et processus

Présentation des acteurs qui participent à la prise de décision en urbanisme et en aménagement du territoire et des processus décisionnels.

Index alphabétique

Index alphabétique des concepts abordés dans le Guide.

Dernière mise à jour : 12 septembre 2025