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Guide La prise de décision en urbanisme
Référence des municipalités, urbanistes, aménagistes et citoyennes et citoyens pour mieux comprendre les mécanismes, règles et outils d’aménagement et d’urbanisme.
Rôle et intervention de l’État
Mécanismes mis en place par l’État pour orienter, encadrer et intervenir aux différentes échelles territoriales.
Planification territoriale
Outils de planification territoriale utilisés pour orienter l’aménagement et le développement du territoire aux échelles métropolitaine, régionale et locale.
Pouvoirs réglementaires
Outils permettant d’établir des règles, des normes et des critères pour encadrer les activités et les constructions sur le territoire.
Financement et maîtrise foncière
Outils permettant de soutenir la réalisation de projets, de financer les investissements publics et d’acquérir des immeubles à des fins municipales.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026