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Pouvoirs réglementaires – Guide La prise de décision en urbanisme
Les outils permettant d’établir des règles, des normes et des critères pour encadrer les activités et les constructions sur le territoire.
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Réglementation normative
Règlementation à caractère discrétionnaire
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
Règlement sur les projets particuliers
Règlement relatif à la démolition d’immeubles
Règlement sur l’expertise en présence de contraintes
Pouvoir d’autoriser des projets d’habitation dérogatoires à la réglementation d’urbanisme
Permis et certificats
Réglementation régionale
Contrôle intérimaire et effet de gel
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
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