Guide La prise de décision en urbanisme
Outils de réglementation du Guide La prise de décision en urbanisme
Mise en garde
Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation travaille actuellement à la révision exhaustive du guide La prise de décision en urbanisme.
En conséquence, les fiches du guide ne reflètent pas nécessairement les modifications les plus récentes apportées à la LAU et aux autres lois municipales, entre autres, par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (2023, chapitre 12).
Merci de votre compréhension.
Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation encadrant les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.
Téléchargez le PDF de la section.
Schéma d'aménagement et de développement (SAD)
Utilisation du sol
Autres règlements d'urbanisme
Règlements d'urbanisme à caractère discrétionnaire
Biens culturels
Démolition et transformation d'immeubles
Circulation et autres activités sur les voies de circulation
Contrôle intérimaire
Dernière mise à jour : 4 octobre 2024