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Guide La prise de décision en urbanisme

Procédures en aménagement et en urbanisme – Guide La prise de décision en urbanisme

Les procédures et mécanismes encadrant la prise de décision en aménagement et en urbanisme.

Procédures en aménagement et en urbanisme

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Conformité

Mécanisme de suspension des avis de conformité

Adoption, modification, révision et remplacement

Procédure d’adoption ou de modification d’un règlement ou du plan d’urbanisme à l’initiative de la municipalité

Procédure d’adoption d’un règlement de concordance à la suite de la révision du schéma d’aménagement et de développement

Procédure d’adoption d’un règlement de concordance à la suite de la modification du schéma d’aménagement et de développement

Participation publique

La consultation publique

Processus d’approbation référendaire

Règlement sur la participation publique

Comités et commissions

Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif en aménagement du territoire

Comité consultatif agricole

Commission conjointe d’aménagement

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

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