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Précédentes orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)

Les documents présentés sur cette page ne sont plus en vigueur. Ils ont été remplacés par les orientations gouvernementales en aménagement du territoire entrées en vigueur le 1er décembre 2024. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur.

Documents d’orientations gouvernementales

Pour un aménagement concerté du territoire (PDF 205 Ko)
Premier document, 1994

Pour un aménagement concerté du territoire (PDF 112 Ko)
Document complémentaire, 1995

Activité minière

Document d’orientation

Document d'orientation – Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire (PDF 4,68 Mo)

Critères de conformité

Critères de conformité pour l'analyse des documents de planification – Activité minière (PDF 2,44 Mo)

Documents d’accompagnement

Aide-mémoire – Mise en œuvre de l’orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire consacrée à l’activité minière (PDF 4,62 Mo)

Foire aux questions relatives à l'orientation gouvernementale Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l'activité minière avec les autres utilisations du territoire (PDF 345 Ko)

Les droits miniers au Québec (PDF 4,43 Mo)

Les nouvelles dispositions de la loi sur les mines (PDF 4,42 Mo)

Les autres lois et règlements qui encadrent l'activité minière et l'exploitation des carrières et sablières (PDF 4,44 Mo)

Les 4 phases du processus de développement minier (PDF 4,41 Mo)

Les travaux d'exploitation minière (PDF 4,53 Mo)

Cheminement d'un projet minier (PDF 4,49 Mo)

Aménager à proximité des sites miniers (PDF 4,47 Mo)

Format prescrit pour la transmission des fichiers de données géométriques pour les territoires incompatibles avec l'activité minière et les suspensions temporaires (PDF 4,54 Mo)

Synthèse du processus de soustraction à l'activité minière (PDF 4,41 Mo)

Glissements de terrain dans les dépôts meubles

Document d’orientation

Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (PDF 9,03 Mo)

Liste des cartes

MRC et municipalités visées par la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (PDF 0,97 Mo)

Cadre normatif

Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (PDF 1,69 Mo)

Critères de conformité

Critères de conformité pour l’analyse des documents de planification (PDF 2,43 Mo)

Documents d’accompagnement

Guide d’utilisation des cartes de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (PDF 4,81 Mo)

Guide d’application du cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes (PDF 4,83 Mo)

Lexique (PDF 4,80 Mo)

Méthode pour déterminer le sommet, la base et la hauteur d’un talus à l’aide d’un clinomètre (PDF 5,73 Mo)

Glissements de terrain dans les dépôts meubles – Types et causes (PDF 7,86 Mo)

Habiter en zone de contraintes relatives aux glissements de terrain (PDF 165 Ko)

Questions portant sur les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain et le domaine immobilier (PDF 136 Ko)

Vidéo explicative sur les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain

Énergie éolienne

Document d’orientation

Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement – Pour un développement durable de l’énergie éolienne (PDF 356 Ko)

Documents de soutien

Guide d'intégration des éoliennes au territoire – Vers de nouveaux paysages (PDF 2,05 Mo)

Développement durable de l'énergie éolienne – Taille des éoliennes implantées au Québec (PDF 304 Ko)

Développement durable de l'énergie éolienne – Configuration schématique d'un parc éolien (PDF 434 Ko)

Développement durable de l'énergie éolienne – Cheminement d'un projet éolien sur les terres du domaine de l'État et sur les terres privées (PDF 596 Ko)

Développement durable de l'énergie éolienne – Considérations en matière de sécurité publique (PDF 270 Ko)

Développement durable de l'énergie éolienne – Environnement sonore d'un parc éolien (PDF 312 Ko)

Développement durable de l'énergie éolienne – Projection d'ombre ou effet stroboscopique (PDF 270 Ko)

Développement durable de l'énergie éolienne – Règles applicables au démantèlement d'un parc éolien (PDF 282 Ko)

Développement durable de l'énergie éolienne – Règles applicables dans la zone agricole établie en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (PDF 151 Ko)

Développement durable de l'énergie éolienne – Considérations générales en matière d'évaluation foncière municipale concernant l'implantation d'éoliennes (PDF 279 Ko)

Développement durable de l'énergie éolienne – Encadrement du développement éolien sur les terres du domaine de l’État (PDF 292 Ko)

La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Principaux facteurs de réussite d'un projet et étapes de réalisation (PDF 597 Ko)

La participation des municipalités aux projets d'éoliennes – Aspects financiers et autorisations requises pour un emprunt à long terme (PDF 672 Ko)

Protection du territoire et des activités agricoles

La protection du territoire et des activités agricoles (PDF 223 Ko) – Document complémentaire révisé, 2001

La protection du territoire et des activités agricoles (PDF 39 Ko) – Résumé du document complémentaire révisé, 2001

La protection du territoire et des activités agricoles (PDF 173 Ko) – Addenda au document complémentaire révisé, 2005

La protection du territoire et des activités agricoles (PDF 31 Ko) – Résumé de l'addenda au document complémentaire révisé, 2005

Carte de la couverture forestière municipale (PDF 686 Ko)
Complément à l'annexe 2 de l'addenda La protection du territoire et des activités agricoles – 2005

Communauté métropolitaine de Montréal

Une vision d'action commune – Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales – Région métropolitaine de Montréal 2001‑2021 (PDF 4,70 Mo)

Cartes 1 à 11 – Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales – Région métropolitaine de Montréal 2001‑2021 (PDF 4,48 Mo)

Annexe A – Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine (PDF 356 Ko)

Communauté métropolitaine de Québec

Orientations gouvernementales en matière d'aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (PDF 290 Ko)

Annexe B – Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec en vue de l’élaboration d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement (PDF 285 Ko)

Dernière mise à jour : 4 décembre 2024

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