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Note de bas de page numéro 1Ces critiques du référendum ont notamment été formulées dans le cadre des consultations particulières sur le PL 122.
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Note de bas de page numéro 2LANGLOIS, KRONSTRÖM, DESJARDINS (2008), Bâtir un partenariat performant entre les citoyens et les élus dans la poursuite de l’intérêt collectif. Rapport sur la participation citoyenne en matière d’aménagement et de développement du territoire. Rapport présenté au caucus des grandes villes de l’Union des municipalités du Québec.
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Note de bas de page numéro 3
Dernière mise à jour : 15 mars 2024