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Aménagement et protection des rives, du littoral, des zones inondables et des zones de mobilité des cours d'eau

Aménagement et protection des rives, du littoral, des zones inondables et des zones de mobilité des cours d'eau

S’informer sur les règles et les obligations à respecter pour aménager et protéger les milieux hydriques. Consulter les ressources offertes aux municipalités et à la population.

Cadre réglementaire

Prendre connaissance du cadre réglementaire actuel pour la gestion des milieux hydriques, soit le régime transitoire, ainsi que du cadre réglementaire modernisé qui le remplacera.

Travaux et activités en milieux hydriques

Connaître les conditions pour effectuer des travaux en milieux hydriques.

Ouvrages de protection face aux inondations

Découvrir à quoi servent les ouvrages de protection contre les inondations et connaître les obligations des municipalités et les règles à suivre pour les travaux et l’entretien de ces ouvrages.

Ressources

Plusieurs ressources sont disponibles pour soutenir les municipalités et faciliter l’accès à l’information pour la population.

Zones inondables, zones de mobilité des cours d'eau, rives et littoral

Découvrir comment sont gérés les milieux hydriques et comment sont délimités les rives et le littoral, et mieux comprendre les cartographies des zones inondables et de mobilité des cours d’eau.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025