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Ouvrages de protection face aux inondations

Ouvrages de protection face aux inondations

Découvrir à quoi servent les ouvrages de protection contre les inondations et connaître les obligations des municipalités et les règles à suivre pour les travaux et l’entretien de ces ouvrages.

À propos

Comprendre l’utilité d’un ouvrage de protection contre les inondations et pourquoi le territoire situé derrière est une zone inondable, et connaître les obligations des municipalités.

Obligations réglementaires pour les municipalités

Informer les municipalités sur les études à réaliser et les principales exigences à respecter pour l’entretien, la surveillance et la conception d’un ouvrage.

Vérifier si les travaux nécessitent une autorisation

Connaître les règles applicables aux travaux et interventions sur un ouvrage de protection contre les inondations et sur les bâtiments ou infrastructures qui empiètent sur l’ouvrage.

Dernière mise à jour : 12 juin 2025