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Ouvrages de protection face aux inondations
Découvrir à quoi servent les ouvrages de protection contre les inondations et connaître les obligations des municipalités et les règles à suivre pour les travaux et l’entretien de ces ouvrages.
À propos
Comprendre l’utilité d’un ouvrage de protection contre les inondations et pourquoi le territoire situé derrière est une zone inondable, et connaître les obligations des municipalités.
Obligations réglementaires pour les municipalités
Informer les municipalités sur les études à réaliser et les principales exigences à respecter pour l’entretien, la surveillance et la conception d’un ouvrage.
Dernière mise à jour : 27 février 2026