À propos des ouvrages de protection contre les inondations

Pour protéger la population contre les inondations, des ouvrages sont parfois construits sur le bord de certains lacs et rivières du Québec. Il peut s’agir de digues en remblai de terre ou de murs de protection, par exemple.

Ces ouvrages de protection réduisent le risque d’inondation, mais ne l’éliminent pas. Il peut arriver que le niveau d’eau atteint lors d’une crue dépasse le sommet de l’ouvrage et que le territoire situé derrière soit inondé. Il est également possible qu’une brèche s’ouvre  ou qu’une rupture de l’ouvrage se produise. Ces événements peuvent provoquer une inondation très rapidement, ce qui peut avoir des conséquences catastrophiques. C’est pourquoi le territoire situé derrière un ouvrage de protection contre les inondations est désigné comme une zone inondable. Cette désignation vise notamment à conscientiser les citoyens sur le risque auquel ils sont exposés.

Les ouvrages concernés par des exigences réglementaires sont ceux qui remplissent les critères suivants :    

• Ils visent à limiter l’expansion naturelle des eaux d’un lac ou d’un cours d’eau et à prévenir l’inondation;
• Ils visent à protéger un ensemble de biens et de personnes dans une collectivité;
• Ils sont construits pour être permanents;
• Ils ne créent pas de réservoir ^{Lire le contenu de la note numéro 1} permanent.

Les ouvrages suivants ne sont pas concernés :

• Les barrages soumis à la Loi sur la sécurité des barrages;  
• Les ouvrages de contrôle des glaces contribuant à limiter les inondations;
• Les ouvrages de gestion des eaux pluviales;
• Les digues agricoles ou les aboiteaux prévenant uniquement l’inondation d’un territoire agricole;
• Les murs de soutènement ou les ouvrages de stabilisation;
• Les ouvrages construits à d’autres fins que la protection contre les inondations (remblai routier, voie ferrée, etc.).  

Pour connaître toutes les exigences applicables, consultez le Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations.

Recensement des ouvrages concernés

Pour vérifier si une infrastructure répond à tous les critères énoncés précédemment, remplissez le formulaire de recensement (DOCX 639 Ko). La note explicative (PDF 1,97 Mo) présente les informations nécessaires pour le remplir.

À partir du 1^er mars 2026, des exigences minimales sont imposées à toutes les municipalités qui ont un ouvrage de protection contre les inondations sur leur territoire. Elles visent à s’assurer que chaque municipalité :

• a une bonne connaissance de l’état de l’ouvrage;
• effectue une surveillance et un entretien de base de l’ouvrage;
• dispose d’un plan en matière de sécurité civile pour tenir compte des risques associés à la présence d’un ouvrage.

Une municipalité peut demander au gouvernement d’être déclarée officiellement responsable de l’ouvrage sur son territoire. Cependant, elle doit démontrer avec une étude de performance que l’ouvrage respecte les normes de conception et de performance prescrites par le Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations. Dans ce cas, la nouvelle cartographie des zones inondables et de mobilité des cours d'eau tiendra compte de la protection offerte par l’ouvrage. La zone derrière l’ouvrage sera délimitée comme une zone protégée à risque résiduel. Les règles à appliquer lors de travaux dans ce type de zone inondable seront alors plus souples. Cependant, des exigences supplémentaires seront imposées à la municipalité pour garantir que l’ouvrage de protection contre les inondations demeure sécuritaire.

Une municipalité peut décider de ne pas faire de démarches pour être déclarée officiellement responsable de l’ouvrage ni réaliser une étude de performance. Dans ce cas, elle doit quand même respecter les exigences réglementaires minimales. Les zones inondables situées derrière l’ouvrage seront alors délimitées comme si l’ouvrage était absent. Les règles à appliquer lors de travaux seront alors plus contraignantes.