Coffre à outils pour les municipalités sur la gestion des milieux hydriques

Plusieurs outils sont disponibles pour faciliter la compréhension et l’application de l’encadrement réglementaire des milieux hydriques, c’est-à-dire les zones inondables, les zones de mobilité des cours d’eau, les rives et le littoral, en vigueur depuis le 1^er mars 2026.

Cadre réglementaire pour la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations
Cette page présente l’ensemble des textes légaux qui composent le cadre réglementaire applicable en milieux hydriques.

Délégation de la cartographie des zones inondables et de mobilité des cours d’eau (PDF 446 Ko)
Ce document résume les éléments importants à connaître concernant la délégation des cartographies de nouvelle génération aux municipalités, aux MRC et aux communautés métropolitaines.

Guide méthodologique applicable à l’établissement des zones inondables et de mobilité des cours d’eau
Ce guide décrit les balises méthodologiques minimales et les bonnes pratiques à respecter dans l’élaboration des cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau. Les différents volets du guide permettent d’identifier les principes, les méthodes et les outils scientifiques et techniques à adopter pour que les cartographies de nouvelle génération des zones inondables et de mobilité des cours d’eau soient élaborées de manière cohérente, rigoureuse, et en accord avec les orientations gouvernementales.

Les atlas permettent de visualiser, pour chaque région, les spécificités géographiques de certains territoires qui influencent la délimitation du littoral. Les webdiffusions et documents de présentation fournissent des explications plus détaillées.

Guide de référence du Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations (PDF 9,72 Mo)
Ce guide présente des notes explicatives pour chaque article du règlement ainsi que des exemples concrets.

Document de soutien pour l’application des mesures transitoire du cadre réglementaire modernisé en milieu hydrique et sur les ouvrages de protection contre les inondations (PDF 292 Ko)
Ce document présente une synthèse des règles à suivre lors de l’entrée en vigueur du cadre modernisé en milieu hydrique et lors de la diffusion des cartographies de nouvelle génération pour les travaux en cours de réalisation, en cours d’autorisation ou planifiés. 

Autorisation municipale relative à divers travaux en milieu hydrique (PDF 418 Ko)
Cet aide-mémoire présente les conditions à respecter pour réaliser une activité nécessitant une autorisation municipale, mais exemptée d’une autorisation ministérielle. Il concerne notamment les travaux liés aux percées visuelles, aux chemins et accès, aux ponceaux, aux ouvrages de stabilisation, aux systèmes de drainage, d’aqueduc, d’égout et de gestion des eaux de pluie, aux accès à un lac ou à un cours d’eau, aux quais et abris à bateaux, aux passages à gué, aux traverses de cours d’eau, aux canalisations et aux bâtiments non résidentiels. 

Autorisation municipale relative à un bâtiment résidentiel principal en milieu hydrique (PDF 510 Ko)
Cet aide-mémoire présente les conditions à respecter pour réaliser des travaux sur un bâtiment résidentiel qui nécessitent une autorisation municipale, mais qui sont exemptés d’une autorisation ministérielle.

Autorisation municipale relative à un ouvrage ou à un bâtiment accessoire à un bâtiment résidentiel principal en milieu hydrique (PDF 423 Ko)
Cet aide-mémoire présente les conditions à respecter pour réaliser des travaux sur un bâtiment accessoire ou un ouvrage accessoire à un bâtiment résidentiel qui nécessitent une autorisation municipale, mais qui sont exemptés d’une autorisation ministérielle.

Guide de référence du Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations (PDF 3,92 Mo)
Ce guide présente des notes explicatives pour chaque article du règlement ainsi que des exemples concrets.

Formulaire de recensement des ouvrages de protection contre les inondations (OPI) (DOCX 639 Ko)
Ce formulaire sert à identifier les ouvrages de protection contre les inondations situés sur le territoire du Québec. Un formulaire doit être utilisé pour chaque ouvrage. Pour vous aider dans cette démarche, une note explicative sur le formulaire de recensement des OPI (PDF 1,97 Mo) a été produite.

Renseignements préliminaires que doivent fournir les municipalités sur leurs ouvrages de protection contre les inondations (ZIP 1,14 Mo)
Cette trousse de référence contient tous les outils nécessaires pour aider les municipalités à transmettre les renseignements préliminaires sur leurs ouvrages de protection contre les inondations.

Études de caractérisation et de performance des ouvrages de protection contre les inondations – Guide de réalisation et bonnes pratiques associées (PDF 7,12 Mo)
Ce guide a pour objectif d’accompagner les municipalités dans la réalisation des études de caractérisation et des études de performance. Il présente les éléments à analyser, les exigences minimales à respecter, les bonnes pratiques à privilégier ainsi que les livrables attendus. Le chapitre 5, consacré à l’étude de performance, sera ajouté prochainement au guide.

Élaboration d’un plan particulier en présence d’un ouvrage de protection contre les inondations (PDF 756 Ko)
Ce guide a pour objectif d’accompagner les personnes concernées par la planification municipale de la sécurité civile dans l’élaboration d’un plan particulier en présence d’un ouvrage de protection contre les inondations.